Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du tribunal administratif du 12 avril 2023, portant le numéro 48773 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 4 avril 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 27 mars 2023.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

S’agissant de la crainte du demandeur d’être enfermé dans un camp fermé, il échet de retenir que dans la mesure où le demandeur, qui n’a pas été définitivement débouté de sa demande de protection internationale par les autorités bulgares, ne sera pas considéré comme étant en situation irrégulière s’il demande la réouverture de son dossier, droits dont ilau

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

Monsieur A, et finalement à l’émission de bulletins d’impôt rectificatifs fondée sur le § 222, alinéa (1), numéros 1 et 2 AO et de bulletins d’impôt fondée sur le § 100a, alinéa (2) AO à l’égard de la société C, étant précisé que cette dernière a été déboutée, suivant jugement séparé rendu en ce jour, de son recours inscrit sous le numéro 45488 du rôle,Le

au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le rejette et en déboute ;

A, et finalement à l’émission de bulletins d’impôt rectificatifs fondée sur le § 222, alinéa (1), numéros 1 et 2 AO et de bulletins d’impôt fondée sur le § 100a, alinéa (2) AO à l’égard de la société B, étant précisé que cette dernière a été déboutée, suivant jugement séparé rendu en ce jour, de son recours inscrit sous le numéro 45488 du rôle, dirigé contre

au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Par jugement du tribunal administratif du 8 décembre 2022, portant le numéro 48227 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 1er décembre 2022 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 16 novembre 2022.Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du tribunal administratif du 27 février 2023, portant le numéro 48548 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 20 février 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 4 février 2023 ayant ordonné son placement en rétention.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;