Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par Madame ..., ... (Afrique du Sud) contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 avril 2022

Contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision d’injonction émise en date du 1er août 2019 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par un courrier du 1er août 2019, le

1) principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation des bulletins de l’impôt commercial communal et de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 2013 et 2014, émis par le bureau d’imposition Sociétés ... de l’administration des Contributions directes en date du 13 juin 2018 et ;adressa une demande de décision anticipée au bureau d’

dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 avril 2022 (n° 45413 du rôle), par lequel ledit tribunal a rejeté son recours en réformation, sinon en annulation dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 septembre 2020, référencée sous le numéroPar courrier

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 décembre 2019,

dirigé contre un bulletin d’impôt sur le revenu de l’année 2019, émis par l’administration des Contributions directes en date du 25 juin 2020 ;En date du 25 juin 2020, le bureau d’imposition Luxembourg 8 de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de Madame ... le bulletin de l’impôt sur le

dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 juillet 2022 (n° 44130 du rôle), par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé son recours en réformation dirigé contre la décision prise par le directeur de l’administration des Contributions directes le 6 novembre 2019, référencée sous le numérodu rôle,

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 octobre 2021 (n° 45323 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 octobre 2021 (n° 45325 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements – amendereprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’une décision du 24 août 2022 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes, référencée sous le numéroPar courrier recommandé du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements – amendereprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’une décision du 24 août 2022 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes, référencée sous le numéroPar courrier recommandé du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements – amendereprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’une décision du 24 août 2022 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes, référencée sous le numéroPar courrier recommandé du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuseContributions directes du 3 mars 2021, répertoriée sous le numéro ... du rôle, portant rejet de sa demande introduite le 16 février 2021 ;En date du 21 janvier 2021, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions

par rapport à un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à voir instituer un sursis à exécution par rapport à un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes émis en date du 22 mars 2022 déclarant le requérant redevable d’un montant total deLe 22 mars

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 juillet 2022 (n° 46998 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’

Le 20 avril 2018, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit à l’égard de Monsieur (A) un bulletin d’appel en garantie sur le fondement du paragraphe 118 de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung », en abrégé « AO »), en raison de

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 juillet 2022 (n° 46997 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’

Recours formé par la société anonyme “A” SA, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration sinon son comité actuellement en fonctions, tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 août 2022, référencée sous le numéro 2022-0435-S4 DC / 20220436-S4 DC, lui ayant