Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation (i) d’une décision N°V/2019/57 du 6 février 2019 du directeur de l'

Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesactuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation (i) d’une décision N°V/2019/46 du 6 février 2019 du directeur de l'administration des Contributions directes prise sur base

Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesactuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation (i) d’une décision N°V/2019/57 du 6 février 2019 du directeur de l'administration des Contributions directes prise sur base

Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation (i) d’une décision N°V/2019/46 du 6 février 2019 du directeur de l'

Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesactuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation (i) d’une décision N°V/2019/46 du 6 février 2019 du directeur de l'administration des Contributions directes prise sur base

dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contribution directesintervention volontaire déposée par l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, reçut le recours en réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 septembre 2022, référencée sous le numéroPar courrier du 28 juin

dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contribution directesdécision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 septembre 2022, référencée sous le numéro ..., lui ayant infligé une amende de ....Vu l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 septembre 2024 (aff. C-432/23, F SCS,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 avril 2021, référencée sous le numéro C 25665, rejetant comme non-fondée sa

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusetendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 novembre 2020 ayant rejeté sa demande de remise gracieuse ;de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à l’annulation d’une décision d’injonction émise en date du 10 juin 2020 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur

se vit informer, par un courrier du 10 août 2018, du bureau d’imposition Sociétés 6 de l’administration des Contributions directes, ci-aprèsPar un courrier du 18 décembre 2018, la société ... introduisit une réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal de l’année 2013 auprès du directeur de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________représentée par son organe de gestion actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation, de la

dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 mai 2022 (n° 45414 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration

contre des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenutendant à la réformation sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2016 et 2017, tous émis à leur égard en date du 4 décembre 2019, ainsi que d’une décision de refus implicite, ainsi qualifiée, du directeur de l’administration des

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesde l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 8 mars 2018, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après le « directeur », enjoignit à la société (AB), anciennement (CD), ci-après

de l’administration des Contributions directes,bulletins d’établissement de la valeur unitaire au 1er janvier 2015 et au 1er janvier 2016 auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur ».211, 212, 212a alinéa 1er, 214, 215, 215a et 235 peuvent être attaquées dans un délai de trois mois par voie de

de l’administration des Contributions directes, ciaprès désigné par « le bureau d’imposition », informa, par courrier du 11 avril 2019, la société à responsabilité limitée SOCIETE A SARL, ci-après désignée par « la société SOCIETE A », sur le fondement du paragraphe 205, alinéa 3 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, Monsieur ..., tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 janvier 2021, inscrite sous le numérode l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par «

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, Monsieur ..., tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 janvier 2021, inscrite sous le numéro C28577, rejetant sa réclamation introduite en date du 21 octobre 2020

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 février 2022, portant rejet d’une réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de la base d’assiette de l’impôt