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- Reclassement de terrain
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- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
-
29502.pdf
condamne les parties défenderesse et tierce-intéressée aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29689C.pdf
condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29561.pdf
le condamne à payer à l’administration communale de la Ville de Mondorf-les-Bains ainsi qu’à la société en commandite par actions ... chaque fois un montant de 750 euros à titre d’indemnité de procédure;condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28673.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30344C.pdf
condamne Madame ... ... aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28525.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27540.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30360C.pdf
de manière à avoir annulé ladite autorisation et condamné l’administration communale de ... aux dépens ;Par jugement du 7 mars 2012, le tribunal administratif reçut en la forme le recours en annulation et l’intervention volontaire, déclara le recours fondé, partant annula l’autorisation de construire litigieuse et condamna l’administration communale de ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27624a.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28822.pdf
condamne les parties demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30013C.pdf
Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 14 mars 2012, la société ... a fait entreprendre le jugement précité du 15 février 2012 dont elle sollicite la réformation dans le sens de voir déclarer le recours en annulation introduit contre l’autorisation du 3 février 2011 non fondé et de voir condamner Madame ... à régler à l’appelante
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28687.pdf
condamne le demandeur aux frais
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29940C.pdf
condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29969C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
30640.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
29650C.pdf
condamne l'administration communale de ... et les parties intervenantes, M. ... et consorts, aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28852.pdf
condamne l’administration communale de Junglinster aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27001-27964.pdf
condamne l’Etat aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29830C.pdf
La partie publique fait encore remarquer que le propriétaire antérieur a été condamné entre autres à un rétablissement des lieux concernant des murs de soutènement et remblaiscondamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27901.pdf
condamne l’administration communale de Kopstal aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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