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  1. Par jugement du 28 octobre 2020 (n° 42189a du rôle), le tribunal déclara encore irrecevable le recours pour autant que dirigé contre le vote complémentaire du conseil communal du 21 février 2018 concernant le PAP QE, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par la société ... et la condamna aux frais et dépens de l’instance.Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. condamne les sociétés requérantes au paiement des frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne les demandeurs aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. condamne les parties demanderesses aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. condamne les parties demanderesses aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. condamne la commune de Manternach aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Il est à noter que le Tribunal de police de Diekirch a condamné le 18 décembre 2018 M. ... pour avoircondamne le demandeur au frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. condamne Monsieur ... et Madame ... au paiement d’une indemnité de procédure de 300.- euros au bénéfice des consorts ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Par jugement du 25 mai 2020, le tribunal déclara ce recours irrecevable ratione temporis, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par l’Etat et condamna la demanderesse aux frais et dépens.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. condamne encore les requérant aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. 2018 et renvoya le dossier devant le bourgmestre en prosécution de cause, rejeta les demandes respectives en paiement d’une indemnité de procédure formulées par la société ...A... et la Ville de Luxembourg dans les deux rôles, condamna la société ...A... auxcondamne la société à responsabilité limitée ...A... s.à r.l. aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Il est constant en cause que le projet de construction litigieux de l’appelante destiné à être réalisé au niveau des parcelles litigieuses condamne définitivement un accès des terrains adjacents à la (rue A).condamne la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. condamne le requérant aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. demanderesses et condamna la commune aux frais et dépens.condamne la commune de X à payer àcondamne la commune de X aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. condamne les parties requérants aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 18 février 2020, les consorts ... ont régulièrement entrepris le jugement précité du 8 janvier 2020 et en sollicitent la réformation dans le sens de voir annuler les décisions attaquées et voir condamner la commune aux frais et dépens des deux instances, tout en sollicitant « pour autant que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. condamne la société ... aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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