Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les consorts ... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamner aux frais et dépens ;indemnité de procédure et les condamner aux frais et dépens.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta la demanderesse, rejeta sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et la condamna aux frais et dépens.condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

encontre au paiement des frais et dépens et de voir condamner « la partie intimée » à tous les frais et dépens des deux instances.S’agissant finalement de l’argument du demandeur ayant trait au fait que les parcelles de l’autre côté du Boulevard Charles Marx seraient toutes classées en zone d’habitation, il échet de retenir qu’une extension de la zone d’

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les requérants aux frais et dépens.

condamne la commune de Beckerich aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Au regard de cette « triste réalité », il aurait été obligé de faire parvenir une réclamation au ministre, réclamation à laquelle il n’aurait toutefois pas été fait droit, de sorte que le projet initial de la commune de reclasser une partie de la parcelle en question en zone HAB-1 aurait été définitivement condamné.exposées par elle et non comprises dans les

condamne les requérants aux frais et dépens.

Par jugement du 28 octobre 2020 (n° 42189a du rôle), le tribunal déclara encore irrecevable le recours pour autant que dirigé contre le vote complémentaire du conseil communal du 21 février 2018 concernant le PAP QE, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par la société ... et la condamna aux frais et dépens de l’instance.Par