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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Permis de construire - Fermeture de chantier
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- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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45328C.pdf
Par jugement du 28 octobre 2020 (n° 42189a du rôle), le tribunal déclara encore irrecevable le recours pour autant que dirigé contre le vote complémentaire du conseil communal du 21 février 2018 concernant le PAP QE, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par la société ... et la condamna aux frais et dépens de l’instance.Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43628.pdf
condamne les sociétés requérantes au paiement des frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43832.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40914a.pdf
condamne les parties demanderesses aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40914.pdf
condamne les parties demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44140.pdf
condamne la commune de Manternach aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43523.pdf
Il est à noter que le Tribunal de police de Diekirch a condamné le 18 décembre 2018 M. ... pour avoircondamne le demandeur au frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43552.pdf
condamne Monsieur ... et Madame ... au paiement d’une indemnité de procédure de 300.- euros au bénéfice des consorts ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44730C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44703C.pdf
Par jugement du 25 mai 2020, le tribunal déclara ce recours irrecevable ratione temporis, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par l’Etat et condamna la demanderesse aux frais et dépens.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44787C.pdf
condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44739C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45514.pdf
condamne encore les requérant aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44778C.pdf
2018 et renvoya le dossier devant le bourgmestre en prosécution de cause, rejeta les demandes respectives en paiement d’une indemnité de procédure formulées par la société ...A... et la Ville de Luxembourg dans les deux rôles, condamna la société ...A... auxcondamne la société à responsabilité limitée ...A... s.à r.l. aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44716C.pdf
Il est constant en cause que le projet de construction litigieux de l’appelante destiné à être réalisé au niveau des parcelles litigieuses condamne définitivement un accès des terrains adjacents à la (rue A).condamne la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45400.pdf
condamne le requérant aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44939C.pdf
demanderesses et condamna la commune aux frais et dépens.condamne la commune de X à payer àcondamne la commune de X aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45180.pdf
condamne les parties requérants aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44178C.pdf
Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 18 février 2020, les consorts ... ont régulièrement entrepris le jugement précité du 8 janvier 2020 et en sollicitent la réformation dans le sens de voir annuler les décisions attaquées et voir condamner la commune aux frais et dépens des deux instances, tout en sollicitant « pour autant que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42189a.pdf
condamne la société ... aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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