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  1. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. condamne le demandeur aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne la partie demanderesse aux frais du volet du recours dirigé contre la décision du 5 août 2015 portant placement en rétention au Centre de rétention et réserve les frais pour le surplus.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 15 janvier 2015 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 16 décembre 2014, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. condamne l’intimée aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, statuant en matière correctionnelle, du 5 novembre 2009 Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de six ans dont deux ans ont été assortis d’un sursis.Or, il ressort du dossier de votre mandant que ce dernier a été condamné le 5 novembre 2009 par le Tribunal d'arrondissement de et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  10. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. condamne l’Etat aux frais.

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. 5. s’il est condamné et poursuivi à l’étranger pour crime ou délit donnant lieu à extradition conformément à la loi et aux traités en la matière;condamne le demandeur aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. condamne les consorts ... aux dépens des deux instances ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 9 juin 2008, Monsieur ... ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 6 ans et à une amende de 15.000 € pour infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, ci-après

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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