Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Ainsi, il n’y aurait pas la possibilité effective d’introduire un recours en cas de violation de ses droits fondamentaux alors que rien qu’en 2023, la Pologne aurait été condamnée 31 fois par la Courcondamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

reçoit l’appel en la forme, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 7 mai 2024, donne acte à l’appelante de ce qu’elle déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

La Pologne condamnée pour avoir refusé d’examiner des demandes d’asile de Tadjiks », d’un article publié en ligne par l’association Amnesty International sur la situation des droits humains en Pologne en 2023, intitulé « Pologne : la situation des droits humains Amnesty International », d’un autre article de presse publié le 11 février 2022 sur le site www

contexte, ils invoquent encore les innombrables arrestations de journalistes en Iran, dont certains auraient été condamnés à mort et exécutés.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

pour avoir réclamé ses droits, vous craindriez également d’être condamné à une peine de prison.Dans ce contexte, vous ajoutez avoir déjà été condamné à une peine de prison de huit mois en 2015, parce qu’un informateur vous aurait faussement dénoncé comme étant impliqué dans le trafic de drogues.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

vous risquiez tout autant, d’être condamné en tant que corrupteur de fonctionnaires.harcelée et essayé de la contraindre à se prostituer, lesquels auraient ensuite tous été arrêtés et condamnés à une peine d’emprisonnement.Si, certes, en l’espèce, les coupables avaient été condamnéscondamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.