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  1. condamne Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. condamne Monsieur ... aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. condamne ... aux frais de la procédure, ces frais étant liquidés à 105,70 euros.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. partant condamne l’Etat à payer à Monsieur ... la somme de 1.000,- euros à titre d’indemnité de procédure en application de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999 ;condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. devant ledit ministre, condamna l’Etat à payer au demandeur une indemnité de procédure, évaluée ex aequo et bono à 1.000 .- €, et aux frais de l’instance.condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. condamne le demandeur aux frais dans le rôle 38439.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. réformation, a reçu en la forme son recours subsidiaire en annulation de la décision du ministre de la Sécurité Intérieure du 13 avril 2016 portant refus de la reconstitution de carrière par lui demandée pour, au fond, le déclarer non justifié et l’en débouter, de même qu’écarter sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et le condamner aux frais

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des dépens ou de mettre à charge de cette partie la totalité ou une partie des sommes exposées par l’autre partie et non comprises dans les dépens, dont plus particulièrement les frais d’avocat, pour l’hypothèse où il paraît inéquitable de laisser ces frais à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. condamne l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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