Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

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condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

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Monsieur ... fut condamné entre 2012 et 2013 à plusieurs peines d’emprisonnement pour différentes infractions, de sorte qu’il a été détenu au Centre Pénitentiaire jusqu’au 29 mai 2014.condamne le demandeur aux frais.

Monsieur ... fut entre-temps incarcéré au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig en exécution d’un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 1er mars 2012, l’ayant condamné notamment à 3 ans d’emprisonnement, dont 9 mois avec sursis, du chef de tentative de viol.condamne le demandeur aux frais.

Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 6 janvier 2011, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 6 mois pour vol.Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 15 décembre 2011, la personne déclarant se nommer ... fut condamnée à une peine d’

condamne le demandeur aux frais.

En 2000, vous auriez été condamné à deux années de prison avec sursis pour avoir participéVous y auriez vu que d’autres personnes qui auraient participé aux manifestations auraient été condamnées à des peines sévères.accusé de « tentative de désordre de masse publique, l’article 293 du Code pénal » (p. 9/17) et condamné à une peine de prison de quinze années

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Le 26 septembre 2013, il fit l’objet d’un mandat d’amener et par jugement du 30 janvier 2014, il fut condamné du chef de vol avec violence et menaces à une peine d’emprisonnement de douze mois dont six moiscondamne le demandeur aux frais.

Etant donné que l’ordonnance précitée du 13 novembre 2013 avait réservé les frais relatifs à la procédure d’urgence, il y a lieu de vider l’ordonnance en question et de condamner l’Etat, au vu de l’issu du litige, à l’entièreté des frais de justice, tant de l’instance de référé que de l’instance au fond devant le tribunal présentement saisi.condamne l’Etat à

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat à payer à Madame ... une indemnité de procédure de 1.500,- euros ;condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

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