Décisions des juridictions administ. depuis leur création

En effet, la Cour administrative n’aurait justement pas condamné le principe d’une « mise en parallèle » en cas de présence de l’autrecondamne le demandeur aux frais et dépens.

Aux termes de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, ci-après désignée par « la loi du 21 juin 1999 » : « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le

Si certes les talibans ont condamné ces attaques, ils n’auraient mené aucune enquête, voire, au contraire, ils auraient eux-mêmes participé aux campagnes d’anéantissement des Hazaras.condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

aurait notamment reconnu que les autorités biélorusses continueraient d’adopter des mesures qui restreindraient les droits des Biélorusses vivant à l’étranger, que le programme « retour à la maison » aurait conduit de nombreux Biélorusses à être arrêtés, persécutés et parfois condamnés pour avoir participé à des manifestations, publié sur les réseaux sociaux

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.