Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne Madame A aux frais et dépens de l’instance ;

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne l’administration communale de Frisange aux frais et dépens.

condamne les parties requérantes au paiement des frais et dépens ;

condamne la société A aux frais et dépens.

condamne l’Etat au paiement des frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Concernant vos craintes en cas de retour au Cameroun, vous indiquez que vous craindriez d'être condamné à une peine de prison à vie pour avoir pris les armes et avoir été appréhendé aux côtés de séparatistes anglophones qui réclament l'indépendance de l'Ambazonie.en date du 18 février 2020 intitulé « Massacre au Cameroun : pour l’ONU, l’enquête doit être

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Aux termes de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999 précitée « lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

qui serait un des auteurs du magazine annuel du parti politique Hramada qui aurait été condamné à trois ans de prison et ensuite emprisonné le 18 avril 2022 dans une colonie pénitentiaire après avoir publié un article au cours de l’année 2020, intitulé « La neutralitécondamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse au paiement des frais et dépens.