Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais et dépens.

Il ressort d’un acte d’écrou du Centre pénitentiaire de Luxembourg du 20 juillet 2022 que Monsieur (A) fut condamné à 18 mois d’emprisonnement pour vol à l’aide de violences et de menaces par jugement du 9 juin 2022 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, peine ayant commencé à courir le 3 février 2022 pour s’

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Aux termes de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999 : « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne l’Etat au paiement d’une indemnité de procédure de 1.000 euros en faveur des demandeurs

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne le requérant aux frais et dépens.

subsidiaire de sursis à statuer, rejeta sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais de l’instance.fait qu’il n’a pas été condamné au pénal pour avoir affronté les forces de l’ordre ou agressé un policier, respectivement que le Parquet n’a pas décidé de le poursuivre, mais également du fait qu’aucune suspension immédiate de

condamne la partie

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

Madame (A1) étant à l’origine de la présente instance d’appel et ayant succombé en ses moyens, celle-ci est encore à condamner à la totalité des dépens de la présente instance d’appel.condamne l’appelante aux

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

comprendre qu'il vous serait impossible de faire sortir de la base des armes de cette taille et que vous risqueriez d'être condamné à mort si vous vous faisiez attraper.condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.