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Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Chenil
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Préemption
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Servitude
- Voirie
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Audience publique du 25 mai 2020particuliers « Quartier Existant », telle que mentionnée comme prise en date du 5 octobre 2017 dans l’avis au public publié sur le site de la Ville de Luxembourg le 19 octobre 2017, non autrement portée à la connaissance de la requérante (Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré, Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40616.pdf
Audience publique du 25 mai 2020particuliers « Quartier Existant », telle que mentionnée comme prise en date du 5 octobre 2017 dans l’avis au public publié sur le site de la Ville de Luxembourg le 19 octobre 2017, non autrement portée à la connaissance de la requérante (Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré, Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40627.pdf
Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2019Lors de sa séance publique du 13 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40630.pdf
Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2019.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 25 mai 2020particuliers « Quartier Existant », telle que mentionnée comme prise en date du 5 octobre 2017 dans l’avis au public publié sur le site de la Ville de Luxembourg le 19 octobre 2017, non autrement portée à la connaissance des requérants (Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré, Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40636.pdf
Audience publique du 25 mai 20205 octobre 2017 dans l’avis au public publié sur le site de la Ville de Luxembourg le 19 octobre 2017, non autrement portée à la connaissance de la requérante (Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2019.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40645.pdf
Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maitre Alexandre Linster, en remplacement de Maître Ferdinand Burg, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Anne Bauler, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 13 mai 2019.Lors
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40555.pdf
Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maîtres Martial Barbian et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point et Maître Rachel Jazbinsek en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2019.Lors de sa séance publique du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 25 mai 2020particuliers « Quartier Existant », telle que mentionnée comme prise en date du 5 octobre 2017 dans l’avis au public publié sur le site de la Ville de Luxembourg le 19 octobre 2017, non autrement portée à la connaissance des requérants (Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré, Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40644.pdf
Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique Watgen, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2019.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 25 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lara Mota Arada, en remplacement de Maître Cathy Arendt, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2019.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40548.pdf
Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maîtres Martial Barbian et Gilles Dauphin en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2019.Lors de sa séance publique du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40560.pdf
Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2019.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40559.pdf
Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2019.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40550.pdf
Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maîtres Martial Barbian et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2019.Lors de sa séance publique du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40556.pdf
Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Paul Schintgen en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Gilles Dauphin en remplacement de Maître Christian Point en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2019.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40561.pdf
Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2019.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40576.pdf
Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard A. Turpel, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Anne Bauler, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2019.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42067.pdf
Audience publique du 19 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude CLEMES, Maître Steve HELMINGER, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2020. ___________________________________________________________________________Lors de sa séance
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41640.pdf
Audience publique du 19 mai 2020gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2020.Lors de sa séance publique du 21 juin 2017, le conseil communal de la ville de Differdange, ci-après désigné par le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de la même ville, ci-après
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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