Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013. ______________________________________________________________________________pays tiers s'il est à charge

Audience publique extraordinaire du 8 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amégandji et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2013.Le 15 octobre 2012, Madame ... fit parvenir au ministre un engagement de prise en charge financière signé

Audience publique du 31 juillet 2013supérieure à trois mois, s'il rapporte la preuve qu'il remplit toutes les conditions exigées pour la catégorie d'autorisation qu'il vise, et si le retour dans son pays d'origine constitue pour lui une charge inique.Du fait que votre mandant se trouve en séjour irrégulier, qu'il ne prouve ni que toutes les conditions

Audience publique du 24 juillet 2013Maître Maximilien LEHNEN, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, pour la demanderesse, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Afin de pouvoir bénéficier du droit de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union en

Audience publique du 11 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Oliver LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2013

Audience publique du 16 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Oliver LANG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2011.que s’il ne saurait être contesté que Monsieur ... ... a contribué financièrement aux dépenses de sa famille restée au Kosovo,

Audience publique du 11 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice Wabo Mabou, en remplacement de Maître Katia Aïdara et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013.Par courrier du 26 octobre 2012, Madame ..... fit parvenir au ministre

Audience publique du 11 juillet 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh, et Madame le

Audience publique du 9 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacques Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2013.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 4 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2012. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 2 juillet 2013Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs explications à l’audience publique du 10 avril 2013 ;délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2013.

Audience publique du 1er juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 juin 2013.Par décision du 2 avril 2010, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, dorénavant en charge dusupérieure à trois mois, s'il rapporte la preuve qu'il

Audience publique du 19 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2013.que la prise en charge de Monsieur ... peut être réalisée dans le pays d'origine ;1. l'état de santé de Monsieur ... ne nécessite pas

Audience publique du 13 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2013.supérieure à trois mois, s'il rapporte la preuve qu'il remplit toutes les

Audience publique du 12 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice WABO MABOU, en remplacement de Maître Katia AÏDARA et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2013.Suite à cette demande, le ministre lui demanda par courrier du 11 septembre 2012 de

Audience publique du 12 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 29 avril 2013.Le 16 novembre 2010, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration entretemps en charge du dossier, ci-après « le ministre », prit un premier arrêté de refus de

Audience publique du 5 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2013.Le 13 juillet 2010, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après « le ministre », accusa réception de la

Audience publique du 4 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine FARIA, en remplacement de Maître João Nuno PEREIRA, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2013. ___________________________________________________________________________ci-après «

Audience publique du 3 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Sylvie Kreicher, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2013.

Audience publique du 27 mai 2013Vu l’ordonnance du 25 avril 2013 ayant abrégé les délais légaux pour déposer les mémoires en réplique et en duplique et fixé l’affaire péremptoirement à l’audience publique de la première chambre du tribunal administratif du lundi, 13 mai 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et