Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 juin 2023, Maître Hakima Gouni-Andrieux s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Le 17 janvier 2023, les autorités

Audience publique du 20 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________d’éloignement nécessite notamment la mise à disposition

Audience publique du 20 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2023. ___________________________________________________________________________irakiennes

Audience publique du 9 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 décembre 2022, le délégué du gouvernement et Maître Fränk Rollinger s’étant excusés. ___________________________________________________________________________Par courrier du 18 décembre 2019, le ministre contacta le délégué du procureur général d’Etat afin

Audience publique du 9 juin 2023en matière de Fonction PubliqueLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline Arendt, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2023.Ainsi, et en exécution de vos missions de

Audience publique du 9 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 23 mai 2023.Invité à expliquer qu'est que vous feriez exactement pour la chaîne YouTube ..., vous ne répondez pas à la question et montrez à l'

Audience publique du 9 juin 2023Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 juin 2023, Maître Naïma El Handouz étant excusée.j) « il existe de sérieuses raisons de

Audience publique du 6 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2023.Madame ... estime ensuite avoir également transmis une copie d’une assurance maladie pour elle et ses enfants, ainsi qu’un

Audience publique du 6 juin 2023Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kollwelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, les deux demeurant à Luxembourg, du 16 juin 2021, portant signification de ladite requête à l’établissement de droit public Autorité Luxembourgeoise Indépendante de l’Audiovisuel, inscrit au registre de

Audience publique du 6 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2022. ___________________________________________________________________________explique encore que cette dernière préconiserait

Audience publique du 2 juin 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katy Demarche et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2023.Le 10 mars 2023, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues belges en vue de la reprise en charge de l’

Audience publique du 26 mai 2023Commission de Surveillance du Secteur financier, établissement public, du 31 octobre 2019 portant résiliation de son stage, ainsi que de la décision confirmative rendue sur recours gracieux en date du 19 décembre 2019 ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom Nilles, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 7 février 2020, portant

Audience publique du 26 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 mai 2022. ___________________________________________________________________________Par un courrier du 17 décembre 2018, le ministre de la Justice, ci-après

Audience publique du 26 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2022. ___________________________________________________________________________Par un

Audience publique du 26 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2022. ___________________________________________________________________________Par un

Audience publique du 26 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 octobre 2022. ___________________________________________________________________________En avril 2017, vous auriez changé d’emploi et auriez commencé à travailler auprès de l’Cela

Audience publique du 26 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 février 2022, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________of this Agreement the Provider [“D” LLC] shall be in charge of the overall management of the Company [Dès lors, étant donné que la partie

Audience publique du 26 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2021. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 26 mai 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2022. ___________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation

Audience publique extraordinaire du 24 mai 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.voyage valables, lorsque l’intéressé ne dispose pas des documents requis pour permettre son éloignement et que des démarches doivent être entamées auprès d’