Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Préemption
- Raccordement au réseau de gaz
- Reclassement de terrain
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
-
25463C.pdf
en matière de permis de construiredirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 janvier 2009 (n° 24933 du rôle), les ayant déboutés de leur recours en annulation dirigé contre une autorisation de construire délivrée le 12 novembre 2007 par le bourgmestre de la commune de Schifflange à Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25314C.pdf
à une décision prise par le bourgmestre de la commune d’en matière de permis de construirecontre la décision du bourgmestre de la commune d’du 12 décembre 2007 autorisant les époux ... ... et ... ... à construire trois appartements et une maison unifamiliale sur un terrain sis dans la commune d’Vu l’exploit de signification de l’huissier de justice Alex
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23990.pdf
en matière de permis de construire ____________________________________________________________________________l'autorisation de construire un immeuble de rapport sis à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 29 janvier 2008, portant signification de la prédite requête à l'administration communale de la Ville de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24246C.pdf
Appel formé par l'administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2008 (n° 22913 du rôle) à la requête de Madame ...en présence de Monsieur et Madame ... ... ... ... et ... ... ... ..., ..., en matière de permis de construiredirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22913.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Rambrouchen matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Rambrouch du 24 novembre 2006 accordant une autorisation de construire à Monsieur ... et à son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-portant sur la transformation et l’agrandissement de leur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23622C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGRecours formé par Monsieur XXX XXX XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX en matière de permis de construireVu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 6 novembre 2007 par Maître Jean-Paul Wiltzius, avoat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX XXX, commerçant, demeurant à L-XXX,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22147C.pdf
Recours formé par XXX XXX et consorts, XXX contre une décision du bourgmestre de la Ville de XXX en présence de la société anonyme Etablissements XXX, XXX en matière de permis de construireVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 novembre 2006 par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à XXX
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
21518.pdf
contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme ..., Luxembourg en matière de permis de construire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 20 mars 2006, n° 128
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20355.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Schuttrangeen matière de permis de construire ________________________________________________________________________l’autorisation de transformation et d’extension de leur maison sise à LVu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, en remplacement de l’huissier de justice Roland FUNCK, demeurant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18888.pdf
en matière de permis de construireS.A., établie et ayant son siège social à L- :::, l’autorisation de construire un immeuble résidentiel à 28 logements sur la propriété siseVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE, demeurant à Luxembourg, du 22 novembre 2004, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18082c.pdf
Recours formé par la société ..., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgLuxembourg en matière de permis de construireVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 mai 2004 par Maître Pierre Metzler, avocat à la Cour, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à Lreprésentée par ses
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
17902.pdf
contre une décision de la Ville de Differdange en matière d’autorisation de construiretendant à l’annulation d’une décision implicite de refus du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Differdange de lui délivrer une autorisation de construire un ensemble résidentiel avec garages et parkings extérieurs dans le lotissement « Am Mathendahl I » à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
17098.pdf
en matière de permis de construirereprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 7 octobre 2003 lui refusant l’autorisation de réaménager ses immeubles situés à L-1248 Luxembourg, 41, rue de Bouillon ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Alec
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
17396.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Waldbilligen matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Waldbillig du 6 octobre 2003 lui refusant une autorisation de construire relative à trois éoliennes ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 7 janvier 2004
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16788.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Colmar-Berg en matière d’autorisation de construiretendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la commune de ColmarBerg du 20 janvier 2003 portant refus du permis de construire sollicité par l’architecte, Monsieurinscrit au cadastre de la commune de Colmar-Berg sous la section D de Colmar,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
17201.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de ... ... en présence des épouxen matière de permis de construire --------------------------------------tendant à prononcer le sursis à exécution de l'autorisation délivrée lepar le bourgmestre de la commune de ... ... au bureau d'architectesd'y réaliser "des travaux de transformation et d'agrandissement de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
-
16409.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal en présence de M. ... et de Mme ..., Luxembourg, en matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal du 10 février 2003, portant autorisation au profit de Monsieur ... et de Madame ..., les deux demeurant àVu l'exploit de l'huissier de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
16219.pdf
en matière de permis de construireVu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du même jour, portant signification de ce recours à l’administration communale de Bascharage ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 26 juin 2003, portant signification dudit mémoire en réponse à la demanderesse
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15464.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Wormeldange en présence de Monsieur et Madame ... en matière de permis de construire ------------------------------------------------------tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Wormeldange du 5 août 2002 (réf.à construire « une annexe de stockage et de production d’alcool
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14703.pdf
contre des décisions du bourgmestre et du collège échevinal de la commune de Walferdangeen matière de permis de construiretendant à l’annulation de l’autorisation de bâtir No 81/01 accordée en date du 16 octobre 2001 par le bourgmestre de la commune de Walferdange à la société anonyme ...de Walferdange, section A de Helmsange, sous les numéros 515/1486 et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 18
- Page 19
- Page 20
- Page 21
- Page 22
- ...
- Page suivante