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Police des étrangers
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- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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tous de nationalité albanaise, demeurant actuellement ensemble à L-En date du 6 juin 2011, Monsieur ..., et son épouse, Madame ..., agissant tant en leur nom propre qu’au nom et pour le compte de leur fils mineur ..., ainsi que leurs filles majeures, Madame ...et Madame ..., ci-après dénommés « les consorts ...», introduisirent auprès du service compétent du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreJ'ai l'honneur de me référer à vos nouvelles demandes en obtention d'une protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection que le service compétent du Ministère des Affaires étrangères et européennes a
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreannulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;complémentaires de protection, ci-après dénommée « la loi du 5 mai 2006 ».relative au statut de réfugié, ci-après désignée par « la Convention de Genève ».En raison de leur peur que ..... ne mette ses menaces à exécution
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ________________________________________________________________________tous les deux de nationalité albanaise, demeurant actuellement ensemble à L-Lors de ces entretiens, Monsieur ... déclara être originaire d’Albanie et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne et demeurant actuellement àLes déclarations de Monsieur ..... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du 19 mai 2011.En application de la loi précitée du 5 mai 2006, votre demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreGuinée Bissau), de nationalité portugaise, demeurant actuellement à ...(Portugal), tendant à la réformation sinon à l’annulation de deux « décisions » du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration des 19 juillet 2012, respectivement 10 septembre 2012 portant retrait du droit de séjour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Luxembourg), tous de nationalité kosovare et demeurant actuellement ensemble àintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, désignée ci-après
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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En application de la loi précitée du 5 mai 2006, votre demande de protection internationale a été évaluée par rapport aux conditions d'obtention du statut de réfugié et de celles d'obtention du statut conféré par la protection subsidiaire.Il résulte de vos déclarations que vous auriez été membre du « United Democratic Party (UDP) » depuis 2001.Vous auriez
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Monténégro), les deux de nationalité monténégrine, demeurant ensemble à L-Les déclarations de Madame ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreen matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Ancienne République Yougoslave de Macédoine), agissant en leur nom personnel ainsi qu’en celui de leurs enfants mineurs ..., né letous de nationalité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________à ... (Kosovo), de nationalité kosovare, et de son épouse, Madame ..., née leà ... (Serbie), de nationalité serbe, accompagnés de leurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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dans un litige les opposant à une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32609C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 28 mai 2013 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieuragissant tant en leur nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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contre deux décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tous de nationalité serbe, demeurant actuellement ensemble à L-refusé de payer le prix intégral tel que convenu.Monsieur ... déclara encore que son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________Bosnie-Herzégovine), et de son épouse Madame ..., née leBosnie-Herzégovine), tous de nationalité bosnienne et demeurant ensemble à L-A cette
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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informa Monsieur ... de ce que sa demande de protection internationale avait été rejetée comme non fondée tout en lui enjoignant de quitter le territoire dans un délai de trente jours.En application de la loi précitée du 5 mai 2006, votre demande de protection internationale a été évaluée par rapport aux conditions d'obtention du statut de réfugié et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Au cours de l’année 2010, les services du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier, désigné ci-après par « le ministre », prirent contact avec l’ambassade de la République de Gambie à Bruxelles en vue de l’organisation du rapatriement de Monsieur ... vers son pays d’origine.Une décision de rejet de cette demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30976.pdf
à ... (Serbie), et de son épouse, Madame ..., née leVu la constitution de nouvel avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2013 par Maître Hakima Gouni, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg. ______________________________________________________________________________ce qui concerne l’accès au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30718.pdf
Kosovo), tous les deux de nationalité kosovare, demeurant actuellementde l’Immigration du 15 mai 2012 portant refus de leur demande de protection internationale et,31 et 32 de la loi du 5 mai 2006, et, par ailleurs, qu’en application de l’article 28 de la loi du 5 mai 2006, il ne serait pas non plus établi que l’Etat kosovar ou d’autres organisations
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