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Police des étrangers
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- Transports
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contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’AsileAncienne République yougoslave de Macédoine), de son épouse Madame ..., née leAncienne République yougoslave de Macédoine), et de leur fille ..., née letous de nationalité kosovare et demeurant actuellement ensemble à L-tendant, aux termes de son dispositif, principalement à la réformation, et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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à ...(Serbie) et de son épouse, Madame ..., née leà ..., tous de nationalité serbe, demeurant actuellement ensemble à L-Le président de ce parti, un bosniaque nommé ..., serait membre du Gouvernement et serait une « marionnette » de l’Etat serbe.agent de sécurité du SDP, se serait garé près de vous et aurait pointé un pistolet dans votre direction.Le chef de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Albanie), contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tous deux de nationalité albanaise, sans adresse connue, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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même ministre du 3 avril 2015 portant refus d’une autorisation de séjour en vue d’un regroupement familial ;d’un citoyen de l’Union européenne sur base de l’article 12, paragraphe (1), point d) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, ci-après dénommée la « loi du 29 août 2008 ».Au vu de ce qui précède,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 septembre 2015 portant rejet de sa demande tendant à l’obtention d’une autorisation de séjour en qualité de travailleur indépendant ;Suite à une demande afférente du 16 juin 2011, Monsieur... se vit successivement accorder, par décision du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Algérie), et être de nationalité algérienne, demeurant actuellement à L-de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Les déclarations de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreRecours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.08.2008) ______________________________________________________________________________Brésil), de nationalité brésilienne, tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Maroc) et être de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsilePar arrêt de la Cour administrative du 26 mars 2015, inscrit sous le numéro 35649C du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite le 20 septembre 2010 auprès du service compétent
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Somalie) et être de nationalité somalienne, demeurant actuellement à L-Par arrêt de la Cour administrative du 7 juillet 2015, inscrit sous le numéro 36072C du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite le 9 mars 2012 auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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celui de leurs enfants mineurs ... ..., née le ... à ..., et ... ..., né le ... à ..., tous de nationalité albanaise, demeurant à L-... ..., ..., dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 23 mars 2016 (n° 36027 du rôle) ayant déclaré recevable mais non fondé leur recours en annulation d’une décision du ministre de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Les déclarations de Monsieur... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Il résulte de vos déclarations que vous auriez vécu dans le village de Tatu dans l'Etat de Jos.Lors de telles attaques, vous vous seriez caché dans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)Kosovo), de nationalité kosovare, agissant en son nom personnel, ainsi qu’au nom et pour le compte de son enfant mineurMacédoine), de nationalité macédonienne, demeurant actuellement ensemble à L-Les déclarations de Madame... sur son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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partir de l'an 2000, donc à l'âge de onze ans, à cause des « pressions » et des « persécutions » (p. 7/18) exercées à l'encontre des Kurdes.De plus, vous précisez que vous auriez été torturé tout le temps (p. 7/18).Par crainte de subir le même sort que votre ami en question, vous auriez finalement pris la décision de quitter la Turquie.Avant de quitter la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par le « Règlement Dublin III ».Par décision du 6 janvier 2015, notifiée à l’intéressé par envoi recommandé du même jour, le ministre de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006) ________________________________________________________________________Tunisie), de nationalité tunisienne, demeurant, d’après le libellé de la requête introductive d’instance, à L-annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;Il résulte de vos déclarations que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Arabie Saoudite), de nationalité érythréenne, demeurant actuellement à L-détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dit « règlement Dublin III ».Monsieur, il résulte de vos déclarations que votre cousine se
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreTunisie), de nationalité tunisienne, actuellement sans domicile connu, tendant, aux termes de son dispositif, à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 juillet 2014 portant interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de trois ans ;J’accuse bonne
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)Turquie), de nationalité turque, et demeurant actuellement à L-de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers, dit « règlement Dublin III »,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile,en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-
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