Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par Monsieur ..., ... (France), contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi, en matière de garantie de salaire ___________________________________________________________________________Vu la communication de Maître Nadia Chouhad du 15 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44654 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juillet 2020 par Maître Hakima Gouni, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2019 par la société anonyme Arendt & Medernach SA, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue J.F. Kennedy, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B186371, représentée aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-..., représentée par son gérant actuellement en fonctions, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroet de Monsieur ..., demeurant L-..., tendant à principalement à l’annulation subsidiairement à la réformation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreexamen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le règlement Dublin III ».En vertu des dispositions de l’article 28(1) de la loi précitée et des dispositions de l’article 18(1) d du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire (ci-après « la loi du 18 décembre 2015 »).En vertu des dispositions de l’article 28(1) de la loi précitée et des dispositions de l’article 18(1) d du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 (ci-après « leEn mains

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. demande de protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par « la loi du 18 décembre 2015 ».Vous indiquez de manière claire et non équivoque bénéficier en Grèce d’une protection internationale alors que dans l’entretien mené avec l’officier de police,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Monsieur ... entra courant 2011 sur le territoire luxembourgeois et obtint en date du 8 décembre 2011 une autorisation de séjour temporaire au titre de travailleur salarié pour la profession de cuisinier «il bénéficia en date du 3 décembre 2012 d’une autorisation de séjour en qualité de travailleur salarié pour une occupation de cuisinier dans le secteur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. tendant à la réformation, sinon à l’annulation de l’arrêté n° ... du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire du 28 mai 2019 portant autorisation de construction, d’aménagement et d’exploitation d’une centrale d’énergie de trigénération biomasse àdélivra, par arrêté n° ... du 28 mai 2019, l’autorisation de procéder à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. la décision du conseil communal, datée du 08 décembre 2017, portant approbation définitive du projet de modification ponctuelle des parties graphique et écrite du PAG concernant des fonds sis à Bertrange au lieu-dit « Brill »la décision du conseil communal, datée du 09 janvier 2018, portant approbation définitive du projet de modification ponctuelle des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Ministère de l’Intérieur ainsi qu’au Ministère de l’environnement et à la Direction de la Santé (De manière générale, je tiens encore à soulever que toutes les réclamations introduites à l'encontre du vote des plans d'aménagement particulier « quartier existant » ne sont pas recevables.de l'Intérieur contre le plan d'aménagement particulier « quartier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. 2017 portant adoption définitive de la refonte du plan d’aménagement particulier « quartier existant » de la Ville de Luxembourg (Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par le « conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 31 janvier 2018 par la société anonyme Arendt & Medernach

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. tous de nationalité tunisienne, demeurant actuellement ensemble à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 octobre 2019 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, de la décision ministérielle du même jour portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)à ... (Tunisie) et de son époux, Monsieur ..., né leà ..., tous de nationalité tunisienne, demeurant actuellement ensemble à L-tendant à la réformation, sinon à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. à ... (Ghana), de nationalité ghanéenne, assigné à résidence au moment de l’introduction de sa requête à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 octobre 2019 de le transférer vers l’Allemagne comme étant l’Etat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.Ethiopie) et être de nationalité éthiopienne, alias .... , déclarant être né leet être de nationalité éthiopienne, alias .... , décalant être né leet être de nationalité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. et contre une décision de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsLes dispositions de l’article 6bis de la loi modifiée du 23 décembre 2005 excluent du champ d’application les revenus provenant de la Suisse.À partir de l’année d’imposition 2016, n’entrent en ligne de compte que les revenus dont l’attribution est opérée par un agent

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Les déclarations de Monsieur ..... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.En date du 17 novembre 2015, Monsieur ..... fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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