Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre des décisions du bourgmestre de la commune de Kayl, en matière de permis de construire1) d’une décision n° 5268/2015 du bourgmestre de la commune de Kayl du 22 septembre 2015 portant refus d’une autorisation pour la construction d’une maison unifamiliale respectivement jumelée sur un fonds inscrit au cadastre de la commune de Kayl, section B de ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Par courrier daté au 21 octobre 2016, Monsieur ... introduisit une réclamation auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après « le directeur », à l’encontre dudit bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2014 en faisant grief au bureau d’imposition 1) de ne pas avoir pris en compte, dans le cadre de l’établissement du revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision n° 2013.070B.GEGE du bourgmestre de la commune de Pétange du 21 avril 2017 autorisant Monsieur ... à construire un immeuble résidentiel sur un terrain sis à L-En date du 30 mai 2013, le bourgmestre de la commune

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Recours formé par Monsieur ...et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Lintgen, en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu la constitution de nouvel avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2017 par Maître Christian Jungers,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. tendant à la réformation, sinon à l’annulation de « la décision du collège échevinal de la Commune de Reckange-sur-Mess » du 1er septembre 2016, notifiée le 24 janvier 2017, ayant refusé l’autorisation pour l’exploitation d’un établissement d’élevage de volailles ;Vu le courrier de Maître Henri Frank du 22 juin 2017, informant le tribunal du transfert de son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière de permis de construirel’octroi d’une autorisation pour l’aménagement d’une crèche au rez-de-chaussée d’un immeuble sisS.A., l'autorisation pour l'aménagement d'une crèche au rez-de-chaussée de l'immeuble sisElle fait de prime abord valoir que l’article B.0.1, alinéa 5 de la partie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. inscrit au cadastre de la Ville de Luxembourg, sectionPar le biais de courriers recommandés séparés du 29 septembre 2014, le ministre de la Culture, ci-après désigné par « le ministre », informa le bourgmestre de la Ville de Luxembourg, ainsi que Messieurs ...,en leur qualité de propriétaires de l’immeuble sis à L-inscrit au cadastre de la Ville de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Beckerich du 29 février 2016 portant refus d’octroyer une autorisation de construire un immeuble résidentiel sur un fonds

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 9 mai 2016 portant fermeture du chantier et d’une décision du ministre de l’Environnement du 11 mai 2016 refusant de faire droit à une demande d’autorisation de rénovation et de transformation introduite le 4 mai 2016 ;de la nature et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. contre des décisions de la commune d’Esch-sur-Sûre, en matière de taxes communales pour résidences secondairesVu l’exploit de l’huissier de justice Georges Weber, demeurant à Diekirch, du 28 juin 2016 portant signification de ladite requête à la commune d’Esch-sur-Sûre, établie en sa maison communale sise à L-de l’article 8, paragraphe 1, b) de la loi

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la natureVu le mémoire en réplique de Maître Georges Krieger déposé au greffe du tribunal administratif en date du 14 novembre 2016 pour compte de Monsieur ...et de Madame ..., préqualifiés ;Selon les plans, les murs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu l’ordonnance présidentielle du 28 juin 2016, n° 37996 du rôle, ayant ordonné qu’il soit sursis à l’exécution de l’autorisation de construire délivrée le 6 avril 2016 par le bourgmestre de la commune de Weiler-la-Tour à Monsieur ......, relative à la construction d’une maison bifamiliale sur un terrain sis à ..., àPar courrier recommandé avec accusé de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Environnement du 21 septembre 2015 portant rejet de sa demande en obtention d’une autorisation « de construire une petite serre et d’installer un récupérateur d’eau et un « Hochbeet » » sur des fonds inscrits au cadastre de la commune de ..., section B de ... (...), sous lesainsi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 23 juillet 2015 portant refus de lui accorder une autorisation pour la reconstruction d’une maison d’habitation et pour des travaux de drainage et d’infrastructures sur un fonds inscrit au cadastre de la commune de Bourscheid, section

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Madame ... et consort,en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine Lisé, demeurant à Luxembourg, du 27 janvier 2016, portant signification de ce recours à la Ville de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. en matière de permis de construireplace de la Mairie, ainsi qu’aux époux ... et ..., demeurant ensemble à L-Le ministre de l’Intérieur approuva cette délibération le 4 juillet 2014.Par décision du 13 janvier 2015, le bourgmestre de la commune de Contern, ci-après dénommé le « bourgmestre », délivra une autorisation de bâtir, portant le numéro 66/2014, à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. une autorisation de construire une maison unifamiliale sur la parcelle portant le numéro 416/2499, sise rueJe me permets de revenir par la présente à votre estimée du 15 juin 2015 par laquelle vous avez sollicité, au nom et pour compte de la société ... sàrl, l’autorisation pour la construction d’une maison unifamiliale sur un terrain inscrit au cadastre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. contre une décision du bourgmestre de la commune de Grosbous en présence de Monsieur ...,en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, huissier de justice, demeurant à Diekirch, du 28 juillet 2017, portant signification de ladite requête en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la natureinscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro F 4.827, représentée par son comité actuellement en fonctions, sinon par tout autre organe statutaire compétent, tendant à la réformation,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Diekirch,en matière de permis de construireinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision implicite de refus du bourgmestre de la Ville de Diekirch portant refus

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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