Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Finances
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
45277.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Hesperange du 25 septembre 2020 portant refus d’une demande d’autorisation de construire concernant la rénovation d’une maison unifamiliale sise à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou Tapella, huissier de justice, demeurant à Esch-sur-Alzette,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45479.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la commune de Diekirch, en matière de permis de construirePar un courrier de son architecte du 22 juillet 2019, Monsieur A introduisit une demande d’autorisation de bâtir pour une « modification de l’appartement N°préalable à toute demande d’autorisation de bâtir modificative.Il souligne avoir introduit une demande d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45762.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)Vu l’article 1er de la loi du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale1 ;Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43885a.pdf
En date du 8 octobre 2012, le bourgmestre de la commune de Sanem, ci-après désigné par « le bourgmestre », accorda à Monsieur C une autorisation portant le numéroLe 27 septembre 2013, le bourgmestre accorda à Monsieur C une deuxième autorisation portant le même numéro ... et ayant pour objet la : « modification des plans, pour le rajout d’une plateforme en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44552.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armesVu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale1 ;Par demande introduite au ministère de la Justice en date du 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45227.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de l’environnementVu la requête inscrite sous le numéro 45227 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 novembre 2020 par Maître Daniel Baulisch, avocat à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45141.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Suivant vos explications votre appartement sera transformé en chambres meublées, donc nous avons le regret de ne pouvoir délivrer une autorisation de construire, car votre projet n'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44394-45023.pdf
tendant principalement à l’annulation de la décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable du 23 septembre 2019 portant approbation partielle de la demande en autorisation pour la transformation de la maison existante sur un fonds inscrit au cadastre de la commune de Flaxweiler, section ... de ... (...) sous le numéro ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45292.pdf
Kosovo), et de son épouse, Madame B, née leà Ettelbruck, tous de nationalité monténégrine, demeurant actuellement à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 septembre 2020 rejetant leur demande en obtention d’une autorisation de séjour pour motifs exceptionnels ;Par courrier de leur mandataire du 4 juin 2014,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44351.pdf
de la Ville de Luxembourg du 7 janvier 2020, référencée sous le n° ..., portant autorisation à la société anonyme C, établie et ayant son siège social à L-..., immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérobourgmestre de la Ville de Luxembourg ainsi qu’à la société anonyme C, préqualifiée ;Vu la constitution d’avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42375.pdf
o Copies de toutes les écritures comptables enregistrées par la société A, et retraçant des mouvements financiers entre cette société et M B et/ou son environnement familial ;o Copies de tout document susceptible d'en appuyer la nature (salaires, remboursements de frais, etc.)De même, dans l'hypothèse de prêts de M B et/ou de son environnement familial à
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42129.pdf
Vu le courrier de Maître Bernard Felten du même jour informant le tribunal qu’il entend renoncer à son mémoire additionnel déposé le 22 mars 2021 au greffe du tribunal administratif ;Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale1 ;Vu les
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46782.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44478.pdf
contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Dudelange,en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous numéroVu les communications de Maître Jean Kauffman et de Maître Steve Helminger du 19 octobre 2021 informant le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44556.pdf
tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable du 4 février 2020 portant de délivrer une autorisation pour des travaux de rénovation d’une ancienne grange, d’un ancien rucher et des alentours inscrit au cadastre de la commune deet des ressources
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46816.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale1 ;Vu la communication
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46792.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Cameroun), de nationalité camerounaise, ayant élu domicile en l’étude de son mandataire,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46769.pdf
République démocratique du Congo), de nationalité congolaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 novembre 2021 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de laVu l’article
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44900.pdf
en matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Sanem du 25 février 2020, référencée sous le numéro n° ..., ayant pour objet « la modification de l’autorisation (réf....) marquée en rouge sur le plan par « objet de la demande » aule bourgmestre accorda à Monsieur BC l’« autorisation de bâtir pour l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46599.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreà ... (Cameroun), de nationalité camerounaise, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer et ayant élu domicile en l’étude de son mandataire sise à L-4011 Esch-sur-Alzette, 47, rue de l’Alzette, tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 18
- Page 19
- Page 20
- Page 21
- Page 22
- ...
- Page suivante