Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. et aux Infrastructures en matière de protection de la nature ___________________________________________________________________________jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 20 janvier 2014 (n° 31737 du rôle) ayant déclaré justifié le recours en réformation de Monsieur ... ...-..., demeurant àdirigé contre une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Contern, en matière de permis de construiretendant d’après le libellé de la requête introductive d’instance à l’annulation d’une décision de refus implicite du bourgmestre de la commune de Contern de délivrer une autorisation pour la construction de dépendances / annexes et d’aménagement extérieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. et de la société à responsabilité limitée ....., établie et ayant son siège social àde la recevabilité et de la régularité de la demande de du (sic) projetde la décision d’approbation provisoire du plan d’aménagement particulierde la décision d’approbation définitive du plan d’aménagement particulierde la décision prise par le ministre de l’Intérieur et à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg,tendant d’après le libellé de la requête introductive d’instance à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, documentée par sa lettre du 2 juillet 2012, ainsi que contre une décision du même bourgmestre du 9

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. en matière de permis de construiresursis à l’exécution d’une autorisation conférée par le bourgmestre de la ville de Diekirch, le « 13 » décembre 2013, sous le numéro BA 0076/2013, à la société anonyme XXX, établie et ayant son siège social à L-XXX, pour la construction d’une résidence avec 26 appartements XXX à Diekirch, cette autorisation étant attaquée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Mondercange, en matière de permis de construireVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 4 mars 2013, portant signification de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambretendant à la réformation de la décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures du 20 février 2012 par laquelle l’autorisation de principe concernant la construction d’une porcherie sur les fonds sis à ... au lieu-dit «Par requête déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 29563 du rôle et déposée le 2 décembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-..., tendant à l’annulation de quatre autorisations de construire délivrées par le bourgmestre de la commune

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tous deux de nationalité albanaise, demeurant actuellement ensemble à L-ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Vu la constitution de nouvel avocat à la Cour en date du 2 janvier 2014 de Maître Isabelle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambretendant à la réformation d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 12 novembre 2012 portant autorisation conditionnelle de construire un abri de chasse ;sollicita de la part du ministre du Développement durable et des Infrastructures, dénommé ci-après par « le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. contre une décision du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Sûre, en matière de permis de construiregracieux du 25 avril 2012 introduit contre l’autorisation de construire numéroune autorisation à la société ... pour la construction d’un ensemble de deux maisons jumelées àPar courrier de son mandataire du 25 avril 2012, Monsieur ... fit introduire un recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. tendant, d’après la requête introductive d’instance, à la réformation sinon à l’annulation d’une décision implicite de refus du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, résultant du silence de plus de trois mois observé par celui-ci suite à leurs demandes en obtention d’une autorisation de construire datant respectivement des 9 février 2011, 7 février 2012et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2013 (n° 27589a du rôle) ayant statué sur le recours de Madamepour annuler la délibération du conseil communal de la Ville de ... du 11 juin 2010 portant adoption définitive de la modification ponctuelle à porter au plan d’aménagement général (PAG), concernant des fonds sis à ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. bourgmestre de la Ville de ... en présence de la société anonyme immobilière ...en matière de permis de construireet de Monsieur ... ..., fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 6 mai 2013 (n° 28683 du rôle) ayant déclaré irrecevable leur recours en annulation d’une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette,inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 22

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg portant le n°...et datée du 9 juin 2011 portant autorisation à Madame ...de construire un immeuble à appartements sis au ...àet la date du 5 mai 2012, intitulée « Prolongation de l’autorisation de bâtir n°...du 9 juin 2011 » et approuvant la démolition de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg portant le n° ...et datée du 9 juin 2011 portant autorisation à Madame ...de construire un immeuble à appartements sis ...àVu l’exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 20 septembre 2011, portant signification de la requête précitée en réformation,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambretendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 13 juin 2012 portant refus d’une demande d’autorisation pour l’installation d’une ligne électrique souterraine basse tension pour le raccordement de son chalet, sis au lieu-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. par rapport à une décision du bourgmestre de la commune de ..., en présence de Monsieur ... ... et Madame ...en matière de permis de construirede démolir une maison existante et de construire une maison d’habitation unifamiliale avec car-port et abri de jardin, ainsi que l’aménagement d’un étang de natation sur leur terrain sis àVu l’exploit de l’huissier de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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