Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 juillet 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître David Yurtman, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2015.et lu à l’audience publique du 9 juillet 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique

Audience publique du 12 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, et Anne FERRY ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2015.litige du jugement du 3 juillet 2014 (n° 32175 du rôle) ayant

Audience publique du 12 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES et Maître Guy LOESCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 avril 2015.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 12 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Anne FERRY et Karima HAMMOUCHE, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2015.Le tribunal estima encore que cette conclusion n’était pas énervée par les tentatives de l’

Audience publique du 31 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER et Steve HELMINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 mars 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 18 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Martine LAMESCH et Steve HELMINGER, de même que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2014 ;et lu à l’audience publique du 18 décembre 2014 au local ordinaire des audiences

Audience publique du 11 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2014.mandataires des parties à l’audience des plaidoiries.et lu à l’

Audience publique du 8 décembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Florence TurkTorquebiau, Maître Anne Ferry assistée de Maître Charles Hurt, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014.versé en cause sur demande du tribunal à l’audience

Audience publique du 13 novembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guy Loesch, Maître Gilles Dauphin, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2014.A l’audience publique des plaidoiries, le mandataire de la société ..... s’est encore interrogé sur

Audience publique du 6 novembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014.et lu à l’audience publique du 6 novembre

Audience publique du 6 novembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc Kerger, Maître Steve Helminger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014.A défaut par le mandataire de Madame ..... d’avoir usé de la possibilité légalement

Audience publique du 8 décembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne Feltgen en remplacement de Maître André Lutgen, Maître Anne Ferry assistée de Maître Charles Hurt, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014.Grande Région et versé en

Audience publique du 5 juin 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger et Maître Rachel Jazbinsek en remplacement de Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 5 juin 2014 par le vice-président,

Audience publique du 25 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 mars 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 15 mai 2014et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 9 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK, de même que Maîtres Serge MARX et Géraldine ANELLI, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2014.Ainsi, à partir des débats menés à l’

Audience publique du 6 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Maîtres Serge MARX et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 3 et 17 décembre 2013.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 9 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK, de même que Maîtres Serge MARX et Géraldine ANELLI, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2014.Ainsi, à partir des débats menés à l’

Audience publique du 21 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013.Leur mandataire a pourtant exposé de manière orale à l’audience des plaidoiries que le recours en réformation serait

Audience publique du 17 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER et Steve HELMINGER et le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2013. ___________________________________________________________________________et lu par le président en l’audience