Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 mars 2014Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, pour les demandeurs, Maître Albert RODESCH, pour l’administration communale de Diekirch, et Maître Gilbert REUTER, pour la société XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2014.celles exposées au cours de l’audience des

Audience publique du 26 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Régis SANTINI et Maître Jessica PACHECO, en remplacement de Maître Claude PAULY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 20 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Paola NINO, en remplacement de Maître Jean BRUCHER, Steve HELMINGER et Régis SANTINI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 3 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc THEWES, Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 12 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude BLESER, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2013.

Audience publique du 3 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie IACOVELLA, en remplacement Pol URBANY et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 22 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 23 février 2014, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Maître Hugo JAEGER, en remplacement de Maître Claude PAULY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2015.Ainsi jugé et

Audience publique du 12 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER et Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en

Audience publique extraordinaire du 30 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER et Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2012. __________________________________________________________________________Le litismandataire des

Audience publique du 23 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER, Arsène KRONSHAGEN et Cédric SCHIRRER, en remplacement de Maître Jean WAGNER, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 janvier 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 15 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS, en remplacement de Maître Roland MICHEL, et Maître Gilbert REUTER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 13 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard TURPEL, et Maître Arsène KRONSHAGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 13 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard TURPEL, et Maître Arsène KRONSHAGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 9 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER, Jean KAUFFMAN et Danièle WAGNER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 décembre 2013.La Cour, suivant en cela les conclusions écrites des appelants et les remarques orales faites par la mandataire des intimés à l'audience, constate que s'il

Audience publique du 16 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas BAUER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2013 par :

Audience publique du 4 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH, Maître Gilles SCRIPNITSCHENKO, et Maître Sandra DENU, en remplacement de Maître Claude COLLARINI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2013.

Audience publique du 2 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRE, Maître Arsène KRONSHAGEN et Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2013. ___________________________________________________________________________A

Audience publique du 2 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Yves TUMBA MWANA, Maître Arsène KRONSHAGEN et Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2013. ___________________________________________________________________________A l’audience

Audience publique du 18 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2013.Or, outre qu’à cet égard le litismandataire a fait volte-face lors de l’audience publique du 11 novembre 2013, en admettant que les travaux de

Audience publique du 11 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain BINGEN et Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Lex THIELEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’