Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Lochard et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2015.et lu à l’audience publique de vacation du 22 juillet 2015 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 21 juillet 2015Maître Marcel MARIGIO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'

Audience publique du 15 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA-PERALTA et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2015.Le tribunal relève avant tout autre progrès en cause que le mandataire du demandeur a déclaré à l’audience des

Audience publique du 9 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juillet 2015. ________________________________________________________________ ___________et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 8 juillet 2015et lu à l’audience publique du 8 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet 2015 par : Marc Sünnen, premier vice-président, Thessy Kuborn, premier juge, Hélène Steichen, juge,

Audience publique du 2 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 juin 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du

Audience publique du 1er juillet 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juillet 2015 par :

Audience publique du 1er juillet 2015et lu à l’audience publique du 1er juillet 2015, par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 juni 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Karine BICARD et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2015. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 juin

Audience publique du 25 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica Henriot, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sarah

Audience publique du 25 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 juin 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 25 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING et Maître Hakima GOUNI en leurs plaidoiries à l'audience publique du 18 juin 2015.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique du 18 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 juin 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 18 juin 2015Vu le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sandrine EGLOFF, en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2015.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 17 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin 2015 par :

Audience publique du 17 juin 2015Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Lors de l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a déclaré que sans reconnaissance préjudiciable aucune, notamment en

Audience publique du 10 juin 2015Par ordonnance du 3 juin 2014, inscrite sous le n° 34602 du rôle, ce recours a été déclaré justifié par le président du tribunal administratif suite à l’accord des parties à l’audience et Monsieur ... aet lu à l’audience publique du 10 juin 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juin 2015 par :

Audience publique du 8 juin 2015Il s’ajoute qu’à l’audience publique ayant donné lieu au jugement du 21 juin 2012, le demandeur net lu à l’audience publique du 8 juin 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.