Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 mai 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gennaro PIETROPAOLO et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2023 par :

Audience publique du 23 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2023 par :

Audience publique du 23 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23

Audience publique du 23 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2023 par :

Audience publique du 17 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carole ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2023.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de l’

Audience publique du 17 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2023.

Audience publique du 17 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2023.A l’audience des plaidoiries du 10 mai 2023 et sur question afférente du tribunal, le litismandataire de la demanderesse a déclaré qu

Audience publique du 16 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Estelle BURET, en remplacement de Maître Felix GREMLING, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2023 par :

Audience publique du 16 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mars 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2023 par :

Audience publique du 16 mai 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2023 par :

Audience publique extraordinaire du 11 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2023.prononcé à l’audience publique extraordinaire du 11 mai 2023 par : Thessy Kuborn, vice-président, Géraldine Anelli, premier juge, Sibylle Schmitz, attaché de justice

Audience publique du 10 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2023 par :

Audience publique du 3 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2023 par :

Audience publique du 3 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 3 mai 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, Maître Melanie LOPES, en remplacement de Maître Patricia JUNQUEIRA DE OLIVEIRA, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2023.

Audience publique du 26 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Maître Quentin MARTIN, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 26 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Giulia CASTELLANO, en remplacement de Maître Christian BILTGEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2023.

Audience publique du 26 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs observations respectives à l’audience publique du 7 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26

Audience publique du 26 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 avril 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2023 par :

Audience publique du 25 avril 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2023 par :