Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav Perederiy en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 décembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2023 par :

Audience publique du 20 mars 2023Le premier juge présidant la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Clémence Remier, en remplacement de Maître Sanae Igri, et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2023 ;Le premier juge présidant la première

Audience publique du 20 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2023 par :

Audience publique du 20 mars 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Melvin Roth, en remplacement de Maître Romain Adam, et Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Georges Pierret, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2022.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire à l’audience

Audience publique du 20 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 20 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2023 par :

Audience publique du 13 mars 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2023 par :

Audience publique du 13 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2023 par : Daniel Weber, premier juge, Michèle Stoffel, premier juge

Audience publique 8 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2023 par :

Audience publique du 6 mars 2023de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2023 par :

Audience publique du 1er mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Maximilien Krzyston, en remplacement de Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2023.et lu à l’audience publique du 1er mars 2023 par le premier

Audience publique du 1er mars 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 2023 par :

Audience publique du 27 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vãnia Fernandes, en remplacement de Maître Carine Sulter en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2023 par :

Audience publique du 27 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine Klethi, en remplacement de Maître Véronique Hoffeld, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2023

Audience publique du 27 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hicham Rassafi, en remplacement de Maître Pierre Reuter, Maître Raffaëla Ferrandinio, en remplacement de Maître Nathalie Prüm-Carré, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2021.

Audience publique extraordinaire du 24 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 février 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 24

Audience publique extraordinaire du 24 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2023. ____________________________________________________________________________sur question afférente du

Audience publique du 7 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 février 2022. ___________________________________________________________________________question de l’existence d’une voie de recours en France - , la partie étatique n’a ni pris position à cet égard dans le cadre d’un mémoire en duplique, ni n’a-t-elle

Audience publique du 20 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antoine Laniez et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 10 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique