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37149.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37149 du rôle et déposée le 9 novembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35597.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35897 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 décembre 2009 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34951b.pdf
Tribunal administratifRecours formé par l’administration communale de ...,Revu la requête inscrite sous le numéro 34951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2014 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à ..., au nom de l’administration communale de ..., représentée par son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34951a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg, Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communauxRevu la requête inscrite sous le numéro 34951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2014 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35029.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35029 du rôle et déposée le 8 août 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Walch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant actuellement à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35469.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35469 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2014 par Maître Dieter Grozinger De Rosnay, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àVu le mémoire supplémentaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35108.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35108 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 août 2014 par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36394.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36394 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2015 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35116.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35116 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2014 par Maître Geoffrey Paris, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., néVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34147.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 34147 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mars 2014 par Maître Nathalie Prum-Carré, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant actuellement à L-Vu l’exploit de l’huissier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35477a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRevu la requête inscrite sous le numéro 35477 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 novembre 2014 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le jugement du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36047.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36047 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mars 2015 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33043.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33043 du rôle et déposée le 11 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Agathe Sekroun, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à F-nomma Monsieur ... gérant technique pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33797.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33797 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2013 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34156.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 34156 du rôle et déposée le 5 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice Mbonyumutwa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35407.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35407 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 novembre 2014 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35486.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35486 du rôle et déposée le 20 novembre 2014 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33393.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieVu la requête, inscrite sous le numéro 33393 du rôle et déposée le 27 septembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Bruno Vier, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33869.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33869 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 janvier 2014 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32865.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32865 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juin 2013 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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