Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
822 résultat(s) trouvé(s)
  1. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Somalie) et être de nationalité somalienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Recours formé par Madame ... et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileet ayant élu domicile en l’étude de son mandataire sise à L-1212 Luxembourg, 14A, rue des Bains, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 août 2018

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________élisant domicile en l’étude de son mandataire sise à L-1940 Luxembourg, 310, route de Longwy, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 janvier 2021 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police d’étrangersBrésil), de nationalité brésilienne, ayant été retenue au Centre de rétention au Findel et ayant élu domicile en l’étude de Maître Ana Real Geraldo Dias sise à L-1330 Luxembourg, 26, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, tendant à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 décembre 2020 de le transférer vers l’Allemagne comme étant l’Etat membre responsable pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Mauritanie) et être de nationalité mauritanienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement placé au Centre de rétention de Luxembourg, sis à L1751 Findel, 10,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Syrie), de nationalité syrienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 janvier 2019 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 janvier 2019 de statuer sur le bienfondé de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)tendant, suivant les termes du dispositif, auxquels le tribunal est seul tenu, à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 avril 2019 portant refus de faire droit à sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 juin 2019 de statuer sur le bienfondé de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 juin 2019 de statuer sur le bienfondé de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Mauritanie) et être de nationalité mauritanienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et l’AsileAlgérie), ayant été placé au Centre de rétention, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 avril 2019 prononçant une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de 3 ans à son encontre ;Par décision du 21 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Soudan), de nationalité soudanaise, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Maroc), de nationalité marocaine, représenté par son administrateur ad hoc, Maître Hakima Gouni, préqualifiée, demeurant actuellement à L-1461

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 décembre 2020 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 juillet 2018 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  18
  4. Page  19
  5. Page  20
  6. Page  21
  7. Page  22
  8. ...
  9. Page suivante