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20649C.pdf
Numéro du rôle: 20649C Inscrit le 14 novembre 2005AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2006Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationjugement entrepris du 10 octobre 2005, no 19622 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 novembre 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20844.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20844 du rôle Inscrit le 27 décembre 2005Audience publique du 25 janvier 2006 ================================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20844 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20401.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20401 du rôle Inscrit le 26 septembre 2005Audience publique du 23 janvier 2006 ==============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20401 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20270.pdf
N° 20270 du rôle Inscrit le 10 août 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20270 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 août 2005 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20240.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20240 du rôle Inscrit le 4 août 2005Audience publique du 16 janvier 2005 =============================Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20240 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20218.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20218 du rôle Inscrit le 1er août 2005Audience publique du 11 janvier 2006Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 20218 du rôle, déposée le 1er août 2005 au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20766.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20766 du rôle Inscrit le 12 décembre 2005Audience publique du 11 janvier 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20766 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2005
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20194.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20194 du rôle Inscrit le 29 juillet 2005Audience publique du 21 décembre 2005 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20194 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20317.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20317 du rôle Inscrit le 22 août 2005Audience publique du 14 décembre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20317 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 août 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20254.pdf
N° 20254 et 20255 du rôle Inscrits le 8 août 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20254 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2005 par Maître Séverine HACKEL, avocat à la Cour, assistée de Maître Nathalie NIMESGERN,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20371.pdf
N° 20371 du rôle Inscrit le 9 septembre 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20371 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 septembre 2005 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20136.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20136 du rôle Inscrit le 19 juillet 2005Audience publique du 7 décembre 2005 =============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20136 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20105.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20105 du rôle Inscrit le 14 juillet 2005Audience publique du 7 décembre 2005 =============================Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20105
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20116.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20116 du rôle Inscrit le 18 juillet 2005Audience publique du 7 décembre 2005 =============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20116 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20621.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20621 du rôle Inscrit le 7 novembre 2005Audience publique du 7 décembre 2005 =============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20621 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20195.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20195 du rôle Inscrit le 29 juillet 2005Audience publique du 5 décembre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20195 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juillet 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20117.pdf
N° 20117 du rôle Inscrit le 18 juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20117 du rôle et déposée le 18 juillet 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20190.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20190 du rôle Inscrit le 29 juillet 2005Audience publique du 1er décembre 2005 ================================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20190 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20196.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20196 du rôle Inscrit le 29 juillet 2005Audience publique du 1er décembre 2005 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20196 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19754.pdf
Numéro 19754 du rôle Inscrit le 2 mai 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19754 du rôle, déposée le 2 mai 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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