Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 35439 du rôle Inscrit le 10 novembre 2014Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé en date du 12 novembre 2014 au greffe du tribunal administratif ;Le 31 mars 2011, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 35413 du rôle Inscrit le 6 novembre 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35413 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreNuméro 35406 du rôle Inscrit le 5 novembre 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 35406 du rôle et déposée le 5 novembre 2014 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23634 du rôle Inscrit le 8 novembre 2007Audience publique du 15 novembre 2007Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreNuméro 35311 du rôle Inscrit le 15 octobre 2014Audience publique extraordinaire du 24 octobre 2014Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 35187 du rôle Inscrit le 12 septembre 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35187 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 35163 du rôle Inscrit le 8 septembre 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.08.2008) ______________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 34994 du rôle Inscrit le 31 juillet 2014Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 1er août 2014 ;En date du 12 juillet 2013, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 34967 du rôle Inscrit le 25 juillet 2014En date du 27 février 2013, Monsieur ... déclarant être né le 13 juillet 1973 ànovembre 2013 en application de l’article 20 de la loi du 5 mai 2006.Suivant un procès-verbal de l’unité CP Gare-Hollerich de la circonscription régionale de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 34892 du rôle Inscrit le 16 juillet 2014Algérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 juillet 2014 ordonnant la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreNuméro 34734 du rôle Inscrit le 19 juin 2014Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 34704 du rôle Inscrit le 16 juin 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34704 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreNuméro 34676 du rôle Inscrit le 12 juin 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34676 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 34617 du rôle Inscrit le 3 juin 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ______________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 34551 du rôle Inscrit le 19 mai 2014Par courrier du 23 mai 2013, un agent du greffe du centre pénitentiaire de Luxembourg informa le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration que Monsieur . ..... n’était pas enPar décision du 4 septembre 2013, notifiée à l’intéressé par courrier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 34553 du rôle Inscrit le 19 mai 2014Vu la requête inscrite sous le numéro 34553 du rôle et déposée le 19 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Saliha Dekhar, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., déclarant être

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 34518 du rôle Inscrit le 12 mai 2014Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 34520 du rôle Inscrit le 12 mai 2014Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 34442 du rôle Inscrit le 25 avril 2014Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 34443 du rôle Inscrit le 25 avril 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 34443 du rôle et déposée le 25 avril 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître