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32331.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 32331 du rôle Inscrit le 22 avril 2013Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 32331 du rôle et déposée le 22 avril 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32324.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 32324 du rôle Inscrit le 19 avril 2013Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 32324 du rôle et déposée le 19 avril 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32067.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 32067 du rôle Inscrit le 19 février 2013Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 32067 du rôle et déposée le 19 février 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31988.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 31988 du rôle Inscrit le 28 janvier 2013Audience publique du 7 février 2013Recours formé par Monsieur ....., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31795.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 31795 du rôle Inscrit le 10 décembre 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 31795 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 décembre 2012 par Maître Olivier Lang, assisté de Maître Cigdem Kutlar,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31511.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 31511 du rôle Inscrit le 8 octobre 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)au greffe du tribunal administratif par Maître Diab BOUDENE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31457.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 31457 du rôle Inscrit le 21 septembre 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008 et art. 10, L.5.05.2006) ________________________________________________________________________Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31333.pdf
Numéro 31333 du rôle Inscrit le 24 août 2012Audience publique de vacation extraordinaire du 29 août 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 31333 du rôle et déposée le 24 août 2012 au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30713.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 30713 du rôle Inscrit le 20 juin 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Monsieur ... fut débouté de sa demande de protection internationale par une décision du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30676C.pdf
Numéro du rôle : 30676C Inscrit le 11 juin 2012Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourgcontre un jugement du tribunal administratif du 7 juin 2012 (n° 30636 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 30676C du rôle, déposé au greffe de la Couradministrative le 11 juin 2012 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER au nom de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30531.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 30531 du rôle Inscrit le 3 mai 2012Audience publique extraordinaire du 11 mai 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 30531 du rôle et déposée le 3
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30201.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 30201 du rôle Inscrit le 30 mars 2012Recours formé par Monsieur Hicham BRAMA, Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30003.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 30003 du rôle Inscrit le 13 mars 2012Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29920.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 29920 du rôle Inscrit le 1er mars 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2012 ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29895.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 29895 du rôle Inscrit le 22 février 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.08.2008) ______________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29845.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 29845 du rôle Inscrit le 10 février 2012Recours formé par Monsieur ... ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29789.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 29789 du rôle Inscrit le 27 janvier 2012Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29676.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 29676 du rôle Inscrit le 3 janvier 2012Audience publique du 11 janvier 2012Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29674.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 29674 du rôle Inscrit le 3 janvier 2012Audience publique du 11 janvier 2012Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29628C.pdf
Numéro du rôle : 29628C Inscrit le 19 décembre 2011Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourgcontre un jugement du tribunal administratif du 15 décembre 2011 (n° 29567 du rôle)contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 décembre 2011, par lequel ledit tribunal a déclaré fondé le recours introduit par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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