Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13527 du rôle Inscrit le 5 juin 2001Audience publique du 24 octobre 2001 ===========================contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13527 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2001 par Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12835 du rôle Inscrit le 29 janvier 2001Audience publique du 4 juillet 2001 ===========================contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 12835 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2001 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12504 du rôle Inscrit le 21 novembre 2000Audience publique du 23 avril 2001 =============================contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 12504 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2000

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. N° 12441 du rôle Inscrit le 26 octobre 2000RIBEIRO contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 12441 et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2000 par Maître Steve COLLART, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. N° 12060 du rôle Inscrit le 19 juin 2000KARPENKO, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 12060 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 juin 2000 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. N° 12289 du rôle Inscrit le 31 août 2000Audience publique du 18 décembre 2000 ================================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête déposée le 31 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 12156C du rôle Inscrit le 26 juillet 2000Audience publique du 21 novembre 2000Appel – (jugement entrepris du 5 juillet 2000, no du rôle 11872)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 juillet 2000 par le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en vertu d’un mandat du ministre de la Justice du 21 juillet 2000 contre un jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. N° 11872 du rôle Inscrit le 10 mars 2000Audience publique du 5 juillet 2000 ===========================contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 11872 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. N° 12063 du rôle Inscrit le 19 juin 2000Audience publique du 29 juin 2000 ===========================contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 19 juin 2000 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. tendant à l’annulation de deux décisions du ministre de la Justice rendues en dates des 11 mars et 29 juin 1998, la première refusant à Monsieur MURIC l’autorisation d’entrée et de séjour au Luxembourg, et, la deuxième, confirmant, sur recours gracieux, la décision initiale ;MURIC, tendant à l’obtention d’un sursis à l’exécution des décisions précitées des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. N° 11368 du rôle Inscrit le 8 juillet 1999NTAMBALA contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 1999 par Maître Paul WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Yvette NGONO YAH, avocat inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. N° 10870 du rôle Inscrit le 4 septembre 1998GUCATI et Madame X. et consort contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 4 septembre 1998 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Ardavan

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. N° 11266 du rôle Inscrit le 28 avril 1999DURAKOVIC et son épouse Madame X. contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 28 avril 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. N° 11105 du rôle Inscrit le 29 janvier 1999Audience publique du 14 octobre 1999 ==============================BOATENG contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 29 janvier 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Marie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. N° 10953 du rôle Inscrit le 15 octobre 1998Audience publique du 10 juin 1999 ===========================AYOUMENIE contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 1998 par Maître Nora B. GAERTNER,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. N° 10934 du rôle Inscrit le 29 septembre 1998ADROVIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête déposée le 29 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître François BILTGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...ADROVIC,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. N° 10740 du rôle Inscrit le 5 juin 1998Audience publique du 11 mars 1999 ===========================SABOTIC contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10740 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 1998 par Maître Gerry OSCH, avocat inscrit à la liste I du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. N°10369 du rôle Inscrit le 15 octobre 1997Audience publique du 8 juin 1998 ===========================Vu la requête déposée le 15 octobre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles BOUNEOU, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. N° 48852 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48852 Inscrit le 20 avril 2023contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48852 du rôle et déposée le 20 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. N° 49199 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49199 Inscrit le 24 juillet 2023Il se dégage d’un rapport de la police grand-ducale, circonscription régionale Esch-surAlzette, centre d’intervention principal Esch-sur-Alzette, dit « Fremdennotiz », du 17 janvier 2016, référencé sous le numéroPar courrier du 25 avril 2016, les services du ministre saisirent le commissariat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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