Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. N° 12060 du rôle Inscrit le 19 juin 2000KARPENKO, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 12060 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 juin 2000 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. N° 12289 du rôle Inscrit le 31 août 2000Audience publique du 18 décembre 2000 ================================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête déposée le 31 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. N° 12156C du rôle Inscrit le 26 juillet 2000Audience publique du 21 novembre 2000Appel – (jugement entrepris du 5 juillet 2000, no du rôle 11872)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 juillet 2000 par le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en vertu d’un mandat du ministre de la Justice du 21 juillet 2000 contre un jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. N° 11872 du rôle Inscrit le 10 mars 2000Audience publique du 5 juillet 2000 ===========================contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 11872 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. N° 12063 du rôle Inscrit le 19 juin 2000Audience publique du 29 juin 2000 ===========================contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 19 juin 2000 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. N° 10870 du rôle Inscrit le 4 septembre 1998GUCATI et Madame X. et consort contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 4 septembre 1998 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Ardavan

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. tendant à l’annulation de deux décisions du ministre de la Justice rendues en dates des 11 mars et 29 juin 1998, la première refusant à Monsieur MURIC l’autorisation d’entrée et de séjour au Luxembourg, et, la deuxième, confirmant, sur recours gracieux, la décision initiale ;MURIC, tendant à l’obtention d’un sursis à l’exécution des décisions précitées des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. N° 11368 du rôle Inscrit le 8 juillet 1999NTAMBALA contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 1999 par Maître Paul WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Yvette NGONO YAH, avocat inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. N° 11266 du rôle Inscrit le 28 avril 1999DURAKOVIC et son épouse Madame X. contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 28 avril 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. N° 11105 du rôle Inscrit le 29 janvier 1999Audience publique du 14 octobre 1999 ==============================BOATENG contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 29 janvier 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Marie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. N° 10953 du rôle Inscrit le 15 octobre 1998Audience publique du 10 juin 1999 ===========================AYOUMENIE contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 1998 par Maître Nora B. GAERTNER,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. N° 10934 du rôle Inscrit le 29 septembre 1998ADROVIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête déposée le 29 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître François BILTGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...ADROVIC,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. N° 10740 du rôle Inscrit le 5 juin 1998Audience publique du 11 mars 1999 ===========================SABOTIC contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10740 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 1998 par Maître Gerry OSCH, avocat inscrit à la liste I du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. N°10369 du rôle Inscrit le 15 octobre 1997Audience publique du 8 juin 1998 ===========================Vu la requête déposée le 15 octobre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles BOUNEOU, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. N° 48852 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48852 Inscrit le 20 avril 2023contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48852 du rôle et déposée le 20 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. N° 47642 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47642 Inscrit le 5 juillet 2022contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asileenfant mineure ..., née le ... à ... (France), toutes les deux de nationalité sénégalaise, demeurant à L..., tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 janvier 2022 refusant de faire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. N° 50268 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50268 Inscrit le 29 mars 2024par rapport à deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangersVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Il ressort du dossier administratif qu’en date du 28 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. N° 48142 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48142 Inscrit le 7 novembre 2022par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48142 du rôle et déposée le 7 novembre 2022 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. N° 41679 du rôle Inscrit le 7 septembre 2018par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 41679 du rôle et déposée le 7 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima GOUNI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. N° 39624 du rôle Inscrit le 22 mai 2017En date du 24 mai 2013, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration, une demande en obtention d’une protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après la «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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