Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 39362 du rôle Inscrit le 6 avril 2017contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieEn date du 16 avril 2015, le bureau d’imposition Sociétés 2 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’

Numéro du rôle : 40006C Inscrit le 9 août 2017contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2017 (n° 38267 du rôle)administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 juillet 2017 (n° 38267 du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré justifié le recours introduit au nom de Monsieur ... ..., demeurant à F2. de ladite décision du bureau d’

N° 39502 du rôle Inscrit le 3 mai 2017Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 septembre 2017 ;Du point de vue fiscal, nous ne tiendrons donc plus compte de votre activité agricole et forestière àconformément aux observations stipulées dans notre lettre §205AO du 19.06.2013.Par courrier de leur

Numéro 39918 du rôle Inscrit le 24 juillet 2017du rôle, portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis par le bureau d’impositionEn date du 26 juillet 2016, le bureau d’impositionPar décision du 28 avril 2017, référencée sous le numérodu rôle, le directeur refusa de faire droit à la réclamation telle qu’

Numéro 39919 du rôle Inscrit le 24 juillet 2017du rôle, portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis par le bureau d’impositionEn date du 15 novembre 2016, le bureau d’impositionPar décision du 28 avril 2017, référencée sous le numérodu rôle, le directeur refusa de faire droit à la réclamation telle qu’

Numéro 39920 du rôle Inscrit le 24 juillet 2017du rôle, portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis par le bureau d’impositionEn date du 26 juillet 2016, le bureau d’impositionPar décision du 28 avril 2017, référencée sous le numérodu rôle, le directeur refusa de faire droit à la réclamation telle qu’

N° 39226 du rôle Inscrit le 10 mars 2017En date du 1er août 2016, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit un bulletin d’appel en garantie (« Haftungsbescheid ») en vertu du paragraphe 118 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung

Numéro du rôle : 40582C Inscrit le 9 janvier 2018contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2017 (n° 38905 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantieEn date du 27 juin 2016, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après « le bureau d’imposition », émit un bulletin d’appel en garantie (

Numéro du rôle : 39466C Inscrit le 26 avril 2017contre un jugement du tribunal administratif du 16 mars 2017 (n° 37476 du rôle)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 24 mai 2017 ;au titre d’une révision des retenues d’impôt à opérer, à déclarer et à verser par ladite société à l’administration des

Numéro du rôle : 39844C Inscrit le 7 juillet 2017Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 18 septembre 2017 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 13 novembre 2017 ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henry DE RON et Madame

Numéro 38410 du rôle Inscrit le 26 août 2016Vu l’avis du tribunal administratif du 21 juin 2017 autorisant les parties à déposer un mémoire supplémentaire ;En date du 18 novembre 2015, le bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par le « bureau d’imposition », émit un bulletin d’appel en garantie («

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38831 du rôle Inscrit le 9 décembre 2016contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenuAdministration des Contributions Directes à la suite de l’introduction de la réclamation en date du 25 juin 2014 »Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

N° 39039 du rôle Inscrit le 30 janvier 2017contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 39039 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2017 par Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 38695 du rôle Inscrit le 10 novembre 2016contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________inscrite au registre du commerce et des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 38694 du rôle Inscrit le 10 novembre 2016directes du 10 août 2016, référencée sous le numéro C 21561 du rôle, prise sur réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités de l’année 2014 émis le 15 décembre 2015, ainsi que d’une décision implicite de refus du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 39177 du rôle Inscrit le 1er mars 2017contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation, et subsidiairement à l’annulation d’une décision datée du 1er décembre 2016 prise par le directeur de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 39178 du rôle Inscrit le 1er mars 2017contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2017 ;En date du 30 juin 2016, le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 39209 du rôle Inscrit le 7 mars 2017contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 31 mai 2017 ;En date du 25 août 2016, le

N° 38978 du rôle Inscrit le 16 janvier 2017En date du 1er août 2016, le bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit un bulletin d’appel en garantie (« Haftungsbescheid ») en vertu du paragraphe 118 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en

N° 38977 du rôle Inscrit le 16 janvier 2017En date du 1er août 2016, le bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit un bulletin d’appel en garantie (« Haftungsbescheid ») en vertu du paragraphe 118 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en