Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 34075CA Inscrit le 20 février 2014dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 8 janvier 2014 (n° 31819 du rôle) à travers lequel le tribunal s’est déclaré incompétent pour connaître du recours principal en réformation de la décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 23 juillet 2012

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34241 du rôle Inscrit le 25 mars 2014En date du 7 mai 2012, le directeur régional adjoint de la circonscription régionale d’Esch-sur-Alzette transmit au Directeur Général adjoint de la police grand-ducale unePar un transmis du 18 mai 2012 référencé sous le n°2011/23574/2012/1236/KN, le

Numéro 35551C du rôle Inscrit le 3 décembre 2014contre deux jugements du tribunal administratif des 12 février et 19 novembre 2014 (n°s 32039 et 32039a du rôle) en matière de fonctionnaires et agents publicsdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 février 2014 (n° 32039 du rôle) et un jugement dudit

Numéro du rôle : 34682C Inscrit le 13 juin 2014générale de la Police grand-ducale, demeurant àpromotion ne pouvant intervenir pendant une durée de 2 ans, assortie du déplacement, et l’ayant désaffecté de son poste de chef du commissariat de proximité de ... pour être affecté à la Direction générale de la Police grand-ducale, l’intéressé étant placé hors

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 35669 du rôle Inscrit le 5 janvier 2015Audience publique du 20 janvier 2015contre une décision du ministre de la Défense et deux autres « décisions », en matière de fonction publique – non-prolongation du stage et élimination de l’arméeVu la requête inscrite sous le numéro 35669 du rôle et déposée le 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34429 du rôle Inscrit le 25 avril 2014contre une décision du directeur adjoint du Centre Pénitentiaire de Luxembourg en matière de congés __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34429 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 30450 du rôle Inscrit le 23 avril 2012contre deux décisions du directeur du Service de Renseignement de l’Etat et une décision d’un jury constitué au sein du Service de Renseignement de l’Etatd’une décision du 26 janvier 2012 par laquelle le directeur du Service ded’une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 32212 du rôle Inscrit le 19 mars 2013contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelleVu la requête inscrite sous le numéro 32212 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2013 par Maître Claude Clemes, avocat à la Cour, inscrit

Numéro 35044C du rôle Inscrit le 11 août 2014du 2 juillet 2014 (n° 33158 du rôle) en matière de fonction publiqueVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 35044C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 août 2014 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

Numéro du rôle : 34634C Inscrit le 5 juin 2014Audience publique du 11 novembre 2014Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratifdu 30 avril 2014 (n° 31753 du rôle) ayant statué sur un recours de Monsieur ...tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 avril 2014 (n° 31753 du rôle) ayant déclaré

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 33258a du rôle Inscrit le 23 août 2013contre une « décision » du comité-directeur de la Caisse nationale des prestations familiales en matière de stageRevu la requête inscrite sous le numéro 33258 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2013 par Maître Pierre Feltgen,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 33258 du rôle Inscrit le 23 août 2013contre une « décision » du comité-directeur de la Caisse nationale des prestations familiales en matière de stageMonsieur ..., titulaire du diplôme de Maîtrise en Droit, passa avec succès les examensconcours pour l’admission au stage des carrières

Numéros 34292C et 34313C du rôle Inscrits respectivement les 3 et 7 avril 2014Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et Monsieur ...contre un jugement du tribunal administratif du 26 février 2014 (n° 31859 du rôle) en matière de disciplineVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 6 mai

Numéro 34177C du rôle Inscrit le 11 mars 2014Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 34177C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 11 mars 2014 par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur AAA, sergent-chef de l’armée luxembourgeoise, demeurant à L-Par

Numéro du rôle : 32384C Inscrit le 26 avril 2013contre un jugement du tribunal administratif du 19 mars 2013 (n° 30057 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du directeur général de la police grand-ducale en matière de détachementdirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 19 mars 2013 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33158 du rôle Inscrit le 2 août 2013contre une « décision » du directeur de l’administration des Contributions directes, uned’un arrêté grand-ducal du 31 mai 2013 par lequel a été nommé Monsieur ... au poste litigieux ;d’une décision implicite de refus de nomination du demandeur se dégageant de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 29776a du rôle Inscrit le 26 janvier 2012contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieurestendant à principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre délégué à la

tendant à principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative du 8 décembre 2011 portant refus de lui accorder l’indemnité prévue à l’article 181, alinéa 5, de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ;En réponse à votre courrier du 10

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNo 29776 du rôle Inscrit le 26 janvier 2012tendant à principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative du 8 décembre 2011 portant refus de lui accorder l’indemnité prévue à l’article 181,

annulation d’une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative du 8 décembre 2011 portant refus de lui accorder l’indemnité prévue à l’article 181, alinéa 5, de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ;En réponse à votre courrier du 10 février 2010 au sujet de l'affaire reprise sous rubrique, j'ai l'