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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Permis de construire - Fermeture de chantier
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- Police des bâtisses
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- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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32210C.pdf
contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 11 février 2013 (n° 28990 du rôle) ayant rejeté leur recours dirigé contre une décision dudirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 11 février 2013, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré non fondé leur recours tendant à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26927.pdf
Dans sa prise de position du 11 mai 2009, le collège échevinal de la commune de Steinfort prit notamment position par rapport à la réclamation introduite par Monsieur ... à l’encontre de l’adoption provisoire par le conseil communal de la modification du PAG, après avoir entendu l’ensemble des réclamants en date des 20, 21 et 23 avril 2009.Par décision du 25
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26927a.pdf
Dans sa prise de position du 11 mai 2009, le collège échevinal de la commune de Steinfort prit notamment position par rapport à la réclamation introduite par Monsieur ... à l’encontre de l’adoption provisoire par le conseil communal de la modification du PAG, après avoir entendu l’ensemble des réclamants en date des 20, 21 et 23 avril 2009.Par décision du 25
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27518.pdf
Par décision du 30 juillet 2010, adressée au commissaire de district à Luxembourg, le ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, entretemps en charge du dossier, désigné ciaprès par « le ministre », déclara recevable mais non fondée la réclamation introduite par les consorts ... et approuva sur base des articles 13 et 18 de la loi modifiée du 19 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28990.pdf
Audience publique du 11 février 2013vertu de l’article E.invoquant à cet égard plus particulièrement l’article A.1.5.b) du plande respecter un recul sur la limite postérieure d’au moins 12 mètres), l’articleposition le recul postérieur applicable à une construction principale), l’articlerecul imposé sur les limites), ainsi que l’article A.0.6 PAG (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29626C.pdf
Par décision du 30 juillet 2010, le ministre déclara recevable mais non fondée la réclamation introduite par les consorts ... et approuva, sur base des articles 13 et 18 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, en abrégé « la loi du 19 juillet 2004 », dans leur teneur alors applicables, la loi ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29598C-29618C.pdf
Par décision du 30 juillet 2010, adressée au commissaire de district à Luxembourg, le ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, entretemps en charge du dossier, ci-après « le ministre », déclara recevable mais non fondée la réclamation introduite par les consorts ...-... et approuva sur base des articles 13 et 18 de la loi modifiée du 19 juillet 2004
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29619C.pdf
Par décision du 30 juillet 2010, le ministre déclara recevable et partiellement fondée la réclamation introduite par les consorts ... et approuva, sur base des articles 13 et 18 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, en abrégé « la loi du 19 juillet 2004 », dans leur teneur alors applicable, la loi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28927C.pdf
du 11 juillet 2011 (n° 27491 du rôle) en matière d'urbanismedirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 juillet 2011 (n° 27491 du rôle), ayant déclaré non fondé le recours en annulation dirigé contre la décision du ministre de l'Intérieur et à la Grande Région du 23 août 2010 portant approbation de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28903C.pdf
Dans sa prise de position du 11 mai 2009, le collège échevinal de la commune de ... prit notamment position par rapport à l’objection introduite le 21 mars 2009 par Monsieur ... à l’encontre de l’adoption provisoire par le conseil communal de la modification du PAG, après avoir entendu l’ensemble des auteurs d’objections en date des 20, 21 et 23 avril 2009.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27521.pdf
Par décision du 30 juillet 2010, adressée au commissaire de district à Luxembourg, le ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, entretemps en charge du dossier, désigné ciaprès par « le ministre », déclara recevable mais non fondée la réclamation introduite par les consorts ... et approuva sur base des articles 13 et 18 de la loi modifiée du 19 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28505C.pdf
Vu l’acte d’avocat à avocat du 11 juillet 2011 portant notification de ce mémoire en duplique à Maître Jean-Paul WILTZIUS ;périodiquement à tous les ménages de la commune conformément à l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, ne constituerait pas une atteinte suffisante permettant l’annulation des décisions critiquées.modifiée du 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27491.pdf
Audience publique du 11 juillet 2011tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 23 août 2010 portant approbation de la délibération du conseil communal d’Esch-sur-Alzette du 11 juin 2010 ayant adopté définitivement une modification du plan d’aménagement général d’Esch-surAlzette ;leur mandataire des 10 et 11 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26783.pdf
Par décision du 5 février 2010, adressée au commissaire de district à Diekirch, le ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, désigné ci-après par « le ministre », déclara recevable mais non fondée la réclamation introduite par la société ...et approuva sur base des articles 13 et 18 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38175C.pdf
Suite à cette visite des lieux tenue le 11 janvier 2017, l’initiative a été prise par le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Reisdorf d’entamer, par la commission des études préparatoires dont l’étude environnementale (SUP), la procédure d’intégration desdits terrains portant les numéros cadastrauxIl y a dès lors pour la Cour lieu de prendre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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