Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. la décision du 12 mars 2020 du Bourgmestre de la Ville de Differdange portant également refus de la demande d’autorisation de construire des requérants [Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 8 octobre 2021 portant signification de ce recours à l’administration communale de Differdange, établie à L-4530 Differdange, 40,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 46435 du rôle et déposée le 6 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth Alex, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Sanem du 4 juin 2021,Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 48500C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 février 2023, par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 240929, inscrite à la liste V du tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 48501C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 février 2023, par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 240929, inscrite à la liste V du tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48593C du rôle et déposée le 24 février 2023 au greffe de la Cour administrative par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 46175 du rôle et déposée le 25 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2022 (nos 44652 et 46143 du rôle) ayant statué sur ses recours dirigés contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur (A),Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48458C du rôle et déposée le 25 janvier 2023 au greffe de la Cour administrative par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 46152 du rôle et déposée le 22 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc Gonner, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur A et de son épouse, Madame A, demeurant tous deux à L-..., tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 45407 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2020 par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de ..., agissant en son nom et « pour le compte de l’indivision des consorts ..., ... et ...Vu l’exploit de l’huissier de justice

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Appel formé par Monsieur (J), ....., contre un jugement du tribunal administratif du 14 novembre 2022 (n° 45570 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des décisions communales de la commune de Kehlen etdes décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général et de plan d’aménagement particulier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. contre un jugement du tribunal administratif du 14 novembre 2022 (n° 45571 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre deux décisions du conseil communal de la commune de Kehlen etVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48322C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par Madame A et consort, ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Steinsel, en présence de Monsieur B et consort, ..., et de Monsieur C et consort, ..., en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 46271 du rôle et déposée le 21 juillet 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Hervé Hansen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A et de Monsieur A, demeurant ensemble à L..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 46369 du rôle et déposée le 16 août 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A et de Madame A, demeurant ensemble à L-..., tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune deVu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 48793 du rôle et déposée le 6 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Monsieur X et de Monsieur Y, demeurant ensemble àimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroVu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 48787 du rôle et déposée le 6 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Monsieur X et de Monsieur Y, demeurant ensemble àimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroVu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 48789 du rôle et déposée le 6 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Monsieur X et de Monsieur Y, demeurant ensemble àimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroVu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 48791 du rôle et déposée le 6 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Monsieur X et de Monsieur Y, demeurant ensemble àimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroVu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur B,Vu la requête inscrite sous le numéro 46533 du rôle et déposée le 6 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. contre un jugement du tribunal administratif du 28 octobre 2022 (n° 44955 du rôle) ayant statué sur le recours dirigé contre une décision du bourgmestre de la commune de KaylVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48259C du rôle et déposée le 9 décembre 2022 au greffe de la Cour administrative par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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