Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et du ministre de l’IntérieurVu la requête inscrite sous le numéro 40644 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 janvier 2018 par Maître Monique Watgen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-...,

contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une « décision » et deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourgde la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016, portant approbation du projet d’aménagement général et de la décision du collège des bourgmestre et

Vu la requête inscrite sous le numéro 40556 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 janvier 2018 par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à ..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro .

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 11 janvier 2018 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg établie à L-2090 Luxembourg, 42 Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre etVu la

du 5 octobre 2017 par laquelle il a approuvé la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption des plans d'aménagement particuliers « quartier existant» (PAP QE) de la Ville de Luxembourg ;la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption des plans d'aménagement

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de Carlos Calvo, huissier de justice, demeurant à Luxembourg, du 20 juillet 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de Differdange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, établie à L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte ;Vu la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôtles bulletins de l’impôt commercial communal des années 2012, 2013 et 2014 ;Par courrier du 6 septembre 2017, entré à l’administration des Contributions directes en date du 8 septembre 2017,

1) l’administration communale de Bissen, établie à L-7784 Bissen, 1, rue des Moulins, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2018 par Maître Marc Feyereisen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Vu la requête inscrite sous le numéro 41277 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juin 2018 par Maître Christian Biltgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre Biel, demeurant à Luxembourg, du 26 juin 2018, portant

Vu la requête, inscrite sous le numéro 41161 du rôle et déposée le 18 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Elvinger Hoss Prussen S.A., étabie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B209469, inscrite à la liste du tableau de l

Vu la requête inscrite sous le numéro 41702 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 septembre 2018 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 26 juillet 2018, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des

Vu la requête inscrite sous le numéro 41702 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 septembre 2018 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 26 juillet 2018, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 40739 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 février 2018 par Maître Claude Collarini, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant à la réformation, sinon

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directeset contre une décision de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsVu la requête inscrite sous le numéro 41074 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 avril 2018 par Maître Jean-Luc Schaus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Diekirch, du 3 mai 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de Schieren, établie à L-9125 Schieren, 90, route de Luxembourg représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Le collège des bourgmestre et échevins de la commune de

Vu la requête inscrite sous le numéro 40898 du rôle et déposée le 12 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 11 octobre 2016, Monsieur ..., alias Monsieur ..., introduisit auprès du service compétent du ministère des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieVu la requête inscrite sous le numéro 41230 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2018 par Maître Roland Michel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieEn date du 11 août 2017, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit un bulletin d

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre un deux actes de l’administration communale de Stadtbredimus en matière de plan d’aménagement particulierVu la requête inscrite sous le numéro 40300 du rôle et déposée le 25 octobre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian-Charles Lauer, avocat à la Cour, inscrit au

Recours formé par la société anonyme ...., ... (Malte), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et de retenue d’impôt sur revenus de capitauxVu la requête inscrite sous le