Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Sociétés de Luxembourg sous le ..., tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 février 2021, 2) des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal des années 2015, 2016 et 2017, ainsi que des bulletins de

Recours formé par Madame ..., ... (Emirats Arabes Unis) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décisionVu la requête inscrite sous le numéro 46535 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 octobre 2021 par Maître Nicolas Thieltgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

1) l’association sans but lucratif ..., immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., établie et ayant son siège social à L-..., agréée au sens de l’article 72 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, suivant arrêté ministériel du 14 janvier 2021, représentée par

du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par Madame A et consort, ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Steinsel, en présence de Monsieur B et consort, ..., et de Monsieur C et consort, ..., en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite

Vu la requête inscrite sous le numéro 46271 du rôle et déposée le 21 juillet 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Hervé Hansen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A et de Monsieur A, demeurant ensemble à L..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 46506 du rôle et déposée le 21 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Wassenich Law SARL, inscrite au tableau V du barreau de Luxembourg, établie et ayant son

Vu la requête inscrite sous le numéro 46369 du rôle et déposée le 16 août 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A et de Madame A, demeurant ensemble à L-..., tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune deVu l’

Recours formé par la société anonyme A, ... contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal émis par l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 46252 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 juillet 2021 par Maître Jean-Philippe Lahorgue,

contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur B,Vu la requête inscrite sous le numéro 46533 du rôle et déposée le 6 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège

Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,Vu la requête inscrite sous le numéro 45625 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 février 2021 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de

référencée sous le numéro de rôle ..., portant rejet de sa réclamation introduite le 23 juillet 2020, et 2) subsidiairement des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal et de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux mobiliers des années 2010 à 2015, tous émis le 29 avril 2020 ;Par courrier du 14 avril 2015,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôtVu la requête inscrite sous le numéro 46641 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 novembre 2021 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de Madame A,

contre des actes du collège échevinal de la commune de Sandweiler, en matière d’urbanismeVu la requête inscrite sous le numéro 45831 du rôle et déposée le 30 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Réguia Amiali, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à ..., ayant élu

contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de l’environnementVu la requête inscrite sous le numéro 46342 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 août 2021 par Maître Olivier Unsen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 48530 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48530 Inscrit le 14 février 2023Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur A,en présence de l’administration communale de Betzdorf, en matière de relevé de forclusionVu la requête inscrite sous le numéro 48530 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date

Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2020 par la société anonyme Elvinger Hoss Prussen SA, ayant son siège social à L-2014 Luxembourg, 2, Place Winston Churchill, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B209469, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats

Vu la requête inscrite sous le numéro 46147 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 juin 2021 par Maître Olivier Unsen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’« une décision prise par le ministre de l’

Recours formé par la société anonyme A, ..., contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Frisange, en présence de la société à responsabilité limitée B, ..., en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45449 du rôle et déposée le

Vu la requête inscrite sous le numéro 44801 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 août 2020 par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce

Recours formés par la société à responsabilité limitée A, ... contre une directeur de l’administration des Contributions directes,Vu la requête inscrite sous le numéro 44910 du rôle et déposée le 24 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex Penning, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la