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37009.pdf
contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 37009 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 septembre 2015 par Maître Myriam Paquet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37216.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Remich en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 37216 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 novembre 2015 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38062.pdf
contre une décision du Syndicat pour le transport Intercommunal de personnes dans le canton d’Esch (TICE)Vu la requête inscrite sous le numéro 38062 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 juin 2016 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36894.pdf
contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36894 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 août 2015 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36717.pdf
contre une décision du conseil communal de la commune d’..., en matière de révocationVu la requête inscrite sous le numéro 36717 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 août 2015 par Maître Andrée Braun, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., éducatrice, demeurant à L
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37473.pdf
contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 37473 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2016 par Maître Jean Tonnar, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du Syndicat pour le transport
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38220C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 38220C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2016 par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madamedirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 9 juin 2016 (n° 35752 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37469-37471.pdf
contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat etVu la requête inscrite sous le numéro 37469 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2016 par Maître Daniel Cravatte, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38139C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 9 juin 2016 (n° 35780 du rôle) ayant déclaré recevable mais non fondé son recours en annulation d’une délibération du conseil communal de Reisdorf du 29 mars 2014 portant adoption du projet d’aménagement général de la commune de Reisdorf et d’une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36931.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36931 du rôle et déposée le 11 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...représentée par son ou ses gérants actuellement en fonction, inscrite au registre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37847C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 21 mars 2016 (n° 31885a du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du conseil communal de ... en présence de la société anonymeVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 37847C du rôle et déposée au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36410.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ______________________________________________________________________________hiérarchique formel du 11 mars 2015 du directeur de l’administration des Contributions directes répertoriée sous le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37961C-37981C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 37961C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 mai 2016 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, ayant sa maison
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36365.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du Syndicat pour le transport Intercommunal de personnes dans le canton d’Esch (TICE)Vu la requête inscrite sous le numéro 36365 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juin 2015 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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38486.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38486 du rôle et déposée le 16 septembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée communale engagée auprès de 1’administration communale de ..., demeurant à L-tendant à voir ordonner le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38501.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2) d) Loi 18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38501 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2016 par Maître Nicky STOFFEL,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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37727C.pdf
contre deux jugements du tribunal administratif des 3 juin 2015 et 15 février 2016 (nos 34610 et 34610a du rôle)en présence de la Commission spéciale des pensions du secteur communal en matière de mise à la retraiteVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 37727C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 25 mars 2016 par Maître Jean KAUFFMAN,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36677.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du comité du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzetteen matière de révocation du service provisoire ______________________________________________________ ____________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36677 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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38056.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39935 du rôle et déposée le 26 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, huissier de justice, demeurant à Diekirch, du 28 juillet 2017,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37825C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 37825C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 avril 2016 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., sans état connu, demeurant à L-... ..., ..., dirigée contre un jugement du tribunal administratif duVu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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