Décisions des juridictions administ. depuis leur création

685 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 45198 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 novembre 2020 par Maître Mariame Yazback, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né leVu la nouvelle constitution d’avocat à la Cour du 20 novembre 2020 de Maître Nour E. Hellal, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. En date du 27 mai 2019, Madame A et Monsieur B, ci-après désignés par « les consorts AB », introduisirent auprès du ministère du Développement durable et des Infrastructures, département de l’Environnement, ci-après désigné par « le ministère », une demande tendant à se voir accorder dans le cadre de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 44757 du rôle, déposée en date du 30 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Serkan Serbest, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière X, établie et ayant son siège social à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 46611 du rôle et déposée le 25 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif par Madame A, mère du mineur B, demeurant à L-Vu l'article 7, paragraphe 1er et l'article 12, paragraphe 1er de la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant1°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 mai 2021, et vu les remarques écrites de Maître Marc Feyereisen du 11 mai 2021 et celles de Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier du même jour, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.Je présume que vous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 mai 2021, et vu les remarques écrites de Maître Marc Feyereisen du 11 mai 2021 et celles de Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier du même jour, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.Il est constant en cause

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 mai 2021, et vu les remarques écrites de Maître Marc Feyereisen du 11 mai 2021 et celles de Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier du même jour, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.Je présume que vous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 44190 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 février 2020 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... àtendant à la réformation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 44031 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 janvier 2020 par Maître Hakima Gouni, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 décembre 2019

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 44301 du rôle et déposée le 20 mars 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à NL-Vu les pièces versées en cause et notamment la décision déférée ;Le juge-rapporteur entendu en son

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 43625 du rôle et déposée le 4 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy Hoffmann, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 42793 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 mai 2019 par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 avril 2019 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 42987 du rôle et déposée le 20 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Geiben, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société par actions de droit italien ...Vu les pièces versées en cause et notamment la décision directoriale entreprise ;de la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 42334 du rôle et déposée le 8 février 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Claudine Erpelding, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant àVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Le juge-rapporteur entendu en son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête, inscrite sous le numéro 43724 du rôle et déposée le 29 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Simon, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., ayant son siège social àVu les pièces versées en cause et notamment la décision directoriale entreprise ;du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 41665 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 septembre 2018 par Maître Roland Michel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à ..., tendant, suivant le dispositif de la requête introductive d’instance, principalement à laEn vertu de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Conformément aux dispositions des articles 3 et 10 de la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant promotion de l’habitat et création d’un pacte logement avec les communes, je vous informe que, lors de sa réunion du 25 janvier 2018, le Conseil d’Administration du Fonds du Logement a décidé d’exercer son droit de préemption, aux prix et conditions mentionnés

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 40830 du rôle et déposée le 27 février 2018 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Yves Prussen, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. de la Justice, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41143 du rôle et déposée le 14 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Alexandre Chateaux, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 42045 du rôle et déposée le 30 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 novembre 2018 ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  18
  4. Page  19
  5. Page  20
  6. Page  21
  7. Page  22
  8. ...
  9. Page suivante