Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 33443 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 octobre 2013 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant à L-tendant à l’annulation de « la décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région,2 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Audience publique du 21 octobre 2014par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’autorisation de séjour et d’ordre de quitter le territoireVu la requête inscrite sous le numéro 35343 du rôle et déposée le 21 octobre 2014, à 16.45 heures, au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Audience publique du 8 octobre 2014contre une décision du ministre des Finances en matière de fonction publique – suspension disciplinaireVu la requête inscrite sous le numéro 35247 du rôle et déposée le 1er octobre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Vu la requête, inscrite sous le numéro 35172 du rôle et déposée le 11 septembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame XXX, réviseur d’entreprise agréé, déclarant demeurer professionnellement à L- Luxembourg, XXX, et la société à2) la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Audience publique du 23 septembre 2014par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatrideVu la requête inscrite sous le numéro 35178 du rôle et déposée le 12 septembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 34944 du rôle et déposée le 23 juillet 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 33352 du rôle et déposée le 17 septembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Eyal Grumberg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée;Par courriers des 31 juillet 2012, 23

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 34479 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2014 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 avril 2014 de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 34622 du rôle et déposée le 4 juin 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme (A), établie et ayant son siège social àgros œuvre du lot 7N à Esch-Nonnewisen et la seconde, prise à une date

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur et Madame XXX, Luxembourg,et la société à responsabilité limitée XXX, Strassen, d’une décision du bourgmestre de la commune de Strassen,Vu la requête, inscrite sous le numéro 34568 du rôle et déposée le 21 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur et Madame XXX, Luxembourg,et la société à responsabilité limitée XXX, Strassen, d’une décision du bourgmestre de la commune de Strassen,Vu la requête, inscrite sous le numéro 34568 du rôle et déposée le 21 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. S.à r.l., Bertrange, contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en présence de la société anonyme ...représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le n° B 113.932, tendant à l’annulation d’une décision du ministre délégué à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Audience publique du 14 mai 2014introduite par Monsieur et Madameet consort, Findel,par rapport à une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 34542 du rôle et déposée le 14 mai 2014, àavocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deBosnie-Herzégovine, et sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 34438 du rôle et déposée le 25 avril 2014 auétablie et ayant son siège social à L- , représentée par ses gérants actuellement enchauffage, de ventilation et de sanitaires dans l’intérêt de la construction du « précoce 2 » auKinneksbond à Mamer et la seconde portant attribution du marché en question à la société àplace de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. Audience publique du 28 avril 2014Vu la requête, inscrite sous le numéro 34369 du rôle et déposée le 11 avril 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né letendant à voir ordonner le sursis à exécution d’une décision du Conseil de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 34246 du rôle et déposée le 26 mars 2014 augreffe du tribunal administratif par Maître Jean LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableauprononcer une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du 3 février 2014 de laannulation dirigé contre la même décision, inscrit sous le numéro 34223 du rôle, introduit le21 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 34371 du rôle et déposée le 14 avril 2014 aus.à r.l., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Bsauvegarde, consistant en la délivrance de certificats provisoires d’exploitant pour deuxbateaux exploités par elle et circulant sur le Rhin, par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Requête en sursis à exécution introduite par la société XXXS.A., Bertrange, contre le règlement 14/172/ILR du 6 janvier 2014 de l’Institut Luxembourgeois de RégulationVu la requête, inscrite sous le numéro 34149 du rôle et déposée le 4 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Gabriel BLESER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Audience publique du 13 mars 2014par rapport à une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures,Vu la requête inscrite sous le numéro 34162 du rôle et déposée le 6 mars 2014 augreffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, inscrit au tableausauvegarde consistant en substance en un sursis total ou partiel de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Vu la requête, inscrite sous le numéro 34029 du rôle et déposée le 14 février 2014 augreffe du tribunal administratif par Maître Gabriel BLESER, avocat à la Cour, inscrit auétablie et ayant son siège social à L- , représentée par son conseild'administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés deVu l’exploit de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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