Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24545 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...-...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 24338 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mars 2008 par Monsieur ..., retraité, demeurant à L1529 Luxembourg, 13, rue Raoul Follereau, tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 avril 2008, déclarant irrecevable sa réclamation

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision du directeur de l’administration des Ponts et Chaussées du 19 avril 2007 portant refus de prendre en considération l’offre par elle présentée dans le cadre d’une procédure de soumission publique relative aux « travaux d’entretien du réseau autoroutier (Partie Nord)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Ponts et Chaussées du 19 avril 2007 portant refus de prendre en considération l’offre par elle présentée dans le cadre d’une procédure de soumission publique relative aux « travaux pour la réalisation des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. actuellement en fonction, dirigé contre un jugement rendu en matière de marchés publics par le tribunal administratif le 16 avril 2008 (no 23175 du rôle), à la requête de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-..., représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. A », tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision du directeur de l’administration des Ponts et Chaussées du 19 avril 2007 portant refus de prendre en considération l’offre par elle présentée dans le cadre d’une procédure de soumission publique relative aux « travaux d’entretien du réseau autoroutier (Services

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision du directeur de l’administration des Ponts et Chaussées du 19 avril 2007 portant refus de prendre en considération l’offre par elle présentée dans le cadre d’une procédure de soumission publique relative aux « travaux d’entretien du réseau autoroutier (Partie Sud)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 24087 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 2008 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom 1) de la société anonyme ...tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 24178 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 mars 2008 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre de avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du collège des bourgmestre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24169C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 mars 2008 par Maître Pierre Metzler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... dit ... ... et de son épouse, Madame ... ..., les deux demeurant ensemble àdirigé contre un jugement rendu par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 24134 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mars 2008 par Monsieur ...,Revu les pièces versées au dossier et notamment la décision directoriale déférée ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du Gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24400C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 mai 2008 par Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter, fort d’un mandat à ces fins lui délivré le 9 mai 2008 par le ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à ordonner le sursis à exécution d’une décision de la ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle du 17 juillet 2008, prise dans le cadre d'un marché public, divisé en neuf lots, relatif à la fourniture de prestations de services de restauration dans l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24114C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 février 2008 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né lede la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 2 juillet 2007 portant rejet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et une décision du conseil communal de Beckerich en présence de la société Immobilière ... s.àr.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 22066 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 octobre 2006 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23995C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 janvier 2008 par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ...-..., pharmacienne, demeurant à L- ..., , dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Audience publique du 5 juin 2008Appel formé par Madame ... ... et consorts, ... contre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24213C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 mars 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 23593 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2007 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deAu vu de différentes lois habilitantes dont notamment celles des 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et une délibération du conseil communal de la commune de ... en matière de plan d’aménagement généralVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23891C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 décembre 2007 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23739C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 décembre 2007 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, établissement de droit public, établi àLe rapporteur entendu en son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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