Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 15026 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 juin 2002 par Maître Jean-Marie ERPELDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom des époux ..., fonctionnaire d’Etat, et ..., sans état particulier, demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation sinon à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 15962 du rôle, déposée le 10 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale SPELTZ, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête, inscrite sous le numéro 15472 du rôle, déposée en date du 21 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à F-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 15511 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2002 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 9

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 14898 du rôle, déposée le 13 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Recours formé par Madame ... contre une décision conjointe du ministre de la JusticeVu la requête déposée le 4 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l’annulation d’une décision conjointe des ministres de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. contre une décision conjointe du ministre du Travail et de l’Emploi et du ministre de la JusticeVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2002 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledemeurant actuellement au Brésil, tendant principalement à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la requête déposée le 27 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Anja REISDOERFER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouseemployée communale chargée du cours de danse de jazz au conservatoire de la ville de Luxembourg, demeurant à F-tendant à ordonner une mesure de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 2
  9. contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 15623 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13936 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 août 2001 par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi, une décision du ministre de la Justice et une décision implicite de rejet du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 15404 du rôle, déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête déposée le 24 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-Dans sa demande, Monsieur ... fait valoir que l’article 29 de la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 15014 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juin 2002 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 15191 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juillet 2002 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu la requête déposée le 20 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l’annulation d’une décision conjointe du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi du 12 juillet 2002, par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Recours formé par l’administration communale de Vichten contre deux décisions de la commission spéciale des pensions instituée par la loi fixant le statut général des fonctionnaires communauxVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2001 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu la requête déposée le 5 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Messieurs ..., retraité, demeurant à L-tendant à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de Flaxweiler du 23 février 2001 portant adoption définitive du projet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête déposée le 30 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., avocat à la Cour, et de son épouse, Madame ..., employée privée, demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation de la décision « du conseil communal de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. contre deux décisions du ministre de la Justice, en matière d’autorisation de séjour -----------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 14834 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 avril 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 14825 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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