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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________de l’administration des Contributions directes ;de l’administration des Contributions directes, ci-après dénommé « le préposé », prit une décision adressée à la société anonyme ..., ci-après dénommée la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en présence de la société anonyme ...,représentée par son représentant légal actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 mars 2012, ayant rejeté comme non fondé son recours tendant à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 février 2012 de fournir des renseignements en vertu de la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de communication de renseignements ________________________________________________________________________inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsdes Contributions directes, portant demande de fournir un certain nombre de documents et renseignements dans le cadre d’une demande d’assistance administrative émanant des autorités fiscales françaises ;Le 24 mai 2011, le préposé du bureau d’imposition Sociétés 6 du service d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Recours formé par la société ... ., Malaisie, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Malaisie, représentée par son représentant légal actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une injonction du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Sdn Bhd., Malaisie, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Malaisie, représentée par son représentant légal actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. de l’administration des Contributions directes en matière de communication de renseignements ___________________________________________________________________________de l’administration des Contributions directes, portant demande de fournir un certain nombre de documents et renseignements ;de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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