Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de deux décisions d’injonction émises respectivement en date du 20 février 2017 et du 11 février 2019 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesémises respectivement en date du 20 février 2017 et du 11 février 2019 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 20 février 2017, le directeur de l’administration des Contributions directes, désigné ci-

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieavocat pour la présente affaire, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 novembre 2019, référencée sous le numéro ..., portant rejet de sa réclamation réceptionnée le 3 juillet 2019 à l

en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 mars 2022 de fournir des renseignements en vertu de l’article 3, paragraphe 3 de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédurePar

dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 9 mars 2022 (n° 44843 du rôle), par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement fondé son recours en réformation dirigé contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 avril 2020 portant rejet de sa réclamation introduite en date duLe

France) contre des bulletins et un décompte émis par l’administration des Contributions directes,Par un courrier recommandé avec accusé de réception de son litismandataire du 11 juin 2019, réceptionné le lendemain, Monsieur ... demanda au directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », de l’exempter du dépôt d

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 septembre 2021 (n° 43792 du rôle), par lequel ledit tribunal reçut en la forme le recours tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des

actuellement en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 janvier 2022 de fournir des renseignements en vertu de l’article 3, paragraphe 3 de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la

actuellement en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 janvier 2022 de fournir des renseignements en vertu de l’article 3, paragraphe 3 de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 mai 2022 (n° 46930 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision d’injonction du 21

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, dirigée contre un jugement du 9 février 2022 (n° 45079 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg s’est déclaré compétent pour connaître du recours principal en réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6Le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45503 du rôle et déposée le 13 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., demeurant

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation (i) du bulletin de l’impôt sur le revenu des

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant, d’après son dispositif, principalement à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 août 2020 et des bulletins de

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 janvier 2022 (n° 44836 du rôle), par lequel ledit tribunal reçut en la forme le recours principal tendant à la réformation de la décision du directeur de l’

Espagne) et ayant élu domicile en l’étude son mandataire préqualifié, sise à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 avril 2022 de fournir des renseignements en vertu de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l

SARL, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes,

Espagne) et ayant élu domicile en l’étude son mandataire préqualifié, sise à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 avril 2022 de fournir des renseignements en vertu de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 avril 2022, référencée sous le numéro 20211269-S3 CH, lui ayant infligé une amende de 50.000 euros en

Recours formé par la société à responsabilité limitée B, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdu 20 août 2018 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 20 août 2018, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-