Décisions des juridictions administ. depuis leur création

d’..., peut néanmoins s’attendre, en vertu du principe de la confiance légitime en raison de la circonstance avérée qu’il avait été engagé et occupé depuis lors exclusivement en tant qu’informaticien, à ce que l’administration, non seulement lui permette de prendre position sur un tel changement d’affectation, tel que cela est d’ailleurs prévu par l’article

En second lieu, le demandeur invoque une violation du principe de la confiance légitime que peut avoir un administré vis-à-vis de l’autorité administrative en ce que sa situation au moment du placement en rétention actuellement litigieux aurait été semblable à celle dansLe demandeur avance encore une violation du principe de la confiance légitime en ce que

Un tel changement apparaît comme étant contraire aux principes de sécurité juridique et de confiance légitime de l’administré qui doit pouvoir s’attendre à un comportement constant de la part de l’Administration dans l’application d’un

Les demandeurs invoquent ensuite une violation du principe de la confiance légitime, dans la mesure où le ministre aurait accordé, par décision du 21 mars 2016, à Monsieur ... un droit à bénéficier d’un sursis à l’éloignement et que les circonstances de fait à la base de cette décision seraient identiques à celles de la décision déférée, de sorte qu’ilElle

Ils estiment dès lors que le principe de confiance légitime aurait été bafoué.Dans ce contexte, il convient encore de préciser en ce qui concerne les développements des demandeurs relatifs à une prétendue violation du principe de confiance légitime, qu’un administré ne peut prétendre au respect d'un droit acquis que si, au-delà de ses expectatives,

Il en va, d’ailleurs, de même, comme l’a relevé à bon droit le délégué du gouvernement, des moyens tirés de la violation du principe du droit acquis, du principe de la confiance légitime et de celui de la sécuritéIl en est de même, tel qu’il a été retenu ci-avant des moyens tirés de la violation du principe du droit acquis, du principe de la confiance

Enfin, l’intimé invoque la violation du respect de la confiance légitime, en ce que dans un entretien accordé à l’hebdomadaire «Ainsi, le refus de protection prononcé à son égard impliquerait une violation du principe de la confiance légitime.Enfin, la Cour ne saurait entériner le reproche de l’intimé que la décision litigieuse impliquerait une violation du

Enfin, l’intimé invoque la violation du respect de la confiance légitime, en ce que dans un entretien accordé au ... le 9 décembre 2016, le ministre des Affaires étrangères aurait tenu concernant les Irakiens du Luxembourg les propos suivants : « Lorsque je les ai rencontrés, après que plusieurs d'entre eux nous aient reproché de favoriser les Syriens, je

Enfin, les intimés invoquent la violation du respect de la confiance légitime, en ce que dans un entretien accordé au ... le 9 décembre 2016, le ministre des Affaires étrangères aurait tenu concernant les Irakiens du Luxembourg les propos suivants : « Lorsque je les ai rencontrés, après que plusieurs d'entre eux nous aient reproché de favoriser les Syriens,

Enfin, l’intimé invoque la violation du respect de la confiance légitime, en ce que dans un entretien accordé à l’hebdomadaire «Ainsi, le refus de protection prononcé à son égard impliquerait une violation du principe de la confiance légitime.Enfin, la Cour ne saurait entériner le reproche de l’intimé que la décision litigieuse impliquerait une violation du

Dès lors, la décision litigieuse du 9 mai 2016 manquerait de base légale, outre les exigences du principe de confiance légitime et d’unicité de l’Etat.

En troisième lieu, le mandataire de l’Etat souligne qu’un administré n’aurait pas droit à un avantage que lui aurait promis l’administration, si cet avantage était illégal, même si les conditions de la confiance légitime de l’administré dans l’octroi de l’avantage promis étaient remplies.Or, les conditions de la confiance légitime dans le chef de l’Il y va

Le ministre, en ne tenant pas compte de la décision de la chambre du conseil, aurait, ainsi, commis une erreur d’appréciation manifeste, de même qu’il aurait violé le principe de la sécurité juridique et de la confiance légitime.

Ainsi, le non-respect de ses droits acquis porterait atteinte au principe général de la confiance légitime que tout administré devrait pouvoir avoir envers les autorités administratives.

confiance légitime.Enfin, les demandeurs se prévalent d’un moyen fondé sur une violation du principe de confiance légitime, en se référant à un arrêt de la Cour administrative du 2 avril 2015, numéro 35541C du rôle, et estiment qu’en ordonnant la fermeture du chantier à ce stade, le ministre serait revenu sur son autorisation initiale en les plaçant dans une

L’appelant réitère ensuite son moyen tiré de la violation du principe général du droit de confiance légitime.Il insiste sur ce qu’il invoquerait le principe général de confiance légitime non pas par rapport à son année universitaire précédente, mais par rapport au fait qu'avant l'année universitaire 2014/2015, avec la même disposition que celle invoquée

tiré d’une violation du principe général du droit de la confiance légitime, en ce qu’elle aurait été en droit de se fier à un comportement habituellement adopté par l’administration, voire aux engagements pris par celle-ci, le tribunal constata, au vu du libellé extrêmement succinct dudit moyen, qu’il n’était pas en mesure de saisir de quelle manière la

Il invoque encore une violation des articles 11 et 14 le règlement grand-ducal du 8 juin 1979 et notamment une violation des principes de loyauté, de confiance légitime, de bonne administration et de collaboration de l’administration, en ce que la décision directoriale déférée reposerait uniquement sur des considérations relatifs à la date de notification du

de sorte qu’en déclarant sa demande irrecevable nonobstant le fait qu’il aurait, ainsi, acquis le droit d’en voir examiner le bien-fondé, le ministre aurait violé le principe de la confiance légitime et son droit au respect des droits acquis.Pour les mêmes motifs, cette conclusion s’impose également en ce qui concerne le moyen tiré d’une violation du

gravement attentatoire à la sécurité juridique et au principe de la confiance légitime des administrés dans l’administration », en faisant plus particulièrement état de ce que la « décision » précitée du 23 avril 2015 serait intervenue « plus de 7 mois après les faits litigieux ».