Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 février 2025Le vice-président, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 27 février 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 février 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2025 par la soussignée Alexandra Castegnaro, vice-président au tribunal administratif, en présence du

Audience publique extraordinaire du 27 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou KONÉ, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 27

Audience publique du 27 février 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 janvier 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas

Audience publique extraordinaire du 27 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie KIEFFER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 27

Audience publique du 26 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 décembre 2024.attentif au fait que son affaire paraîtrait pour plaidoiries à l’audience publique du 18 décembre 2024 et qu’à défaut d’instructions de sa part, son recours risquait

Audience publique du 26 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.du litismandataire du demandeur formulées à cet égard à l’audience publique des plaidoiries sont dénuées de pertinence.Ainsi jugé

Audience publique du 26 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 février 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 février 2025 par :

Audience publique du 26 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline BILOA BIBI, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 février 2025 par :

Audience publique du 26 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 février 2025, Maître Eric SAYS s’étant excusé. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26

Audience publique du 26 février 2025Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Léa FAUVERTEIX, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 février 2025 par le

Entendus Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de de jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 20 février 2025 convoquant les

Audience publique du 25 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 février 2025 par :

Audience publique du 25 février 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 janvier 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas

Audience publique du 25 février 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 4 février 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas

Audience publique du 25 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 février 2025, Maître Lukman ANDIC s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 février

Audience publique du 24 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 février 2025, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 février

Audience publique du 24 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Matthieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 20 février 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 février 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière assumée Carla SANTOS.

Audience publique du 19 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 19 février 2025, Maître Marcel MARIGO ne s’étant ni présenté, ni excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’