Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 3 septmebre 2025Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH et Maître Karima HAMOUCHE en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique de vacation à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour, en présence du

Audience publique de vacation du 3 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 3

Audience publique de vacation du 3 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.

Audience publique de vacation du 3 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christ MOUSSONINGAMBOU, en remplacement de Maître Marlène AYBEK, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 3 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique de vacation du 3 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 3 septembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du

Audience publique du 29 août 2025Maître Alex PHAM et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 août 2025. _____________________________________________________________________________la soussignée, vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et

Audience publique du 29 août 2008Maître Yusuf MEYNIOGLU et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 août 2025. __________________________________________________________________________La Cour administrative, dans son audience publique du 28 janvier 2025, est amené à conclure que

Audience publique de vacation du 27 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.et lu à l’audience publique de vacation du 27 août 2025 par le vice-

Audience publique de vacation du 27 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 27 août 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de

Audience publique de vacation du 27 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 27 août 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de

Audience publique de vacation du 27 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour, Maître Naïma EL HANDOUZ s’étant excusée. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de

Audience publique de vacation du 27 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.

Audience publique de vacation du 27 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée et rapportée à ses écrits.et lu à l’audience publique de vacation du 27 août 2025 par le vice-président

Audience publique de vacation du 27 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 27 août 2025.et lu à l’audience publique de vacation du 27 août 2025 par le vice-

Audience publique de vacation du 27 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mai 2025, Maître Kathy DEMARCHE étant excusée.Le litismandataire du demandeur, qui n’a pas sollicité l’autorisation de produire un mémoire supplémentaire, n’a pas pris

Audience publique de vacation du 27 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christ MOUSSONINGAMBOU, en remplacement de Maître Marlène AYBEK, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 27 août 2025.

Audience publique de vacation du 27 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé.et lu à l’audience publique de vacation du 27 août 2025 par le vice-président Alexandra Castegnaro en présence du

Audience publique de vacation du 27 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vicky KLEIN, en remplacement de Maître Denis WEINQUIN, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 27 août 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 27

Audience publique extraordinaire du 25 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2025, Maître Katy DEMARCHE n’ayant été ni présente, ni représentée.et lu à l’audience publique extraordinaire du 25 août 2025 par le vice-président, en

Audience publique extraordinaire du 25 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2025, Maître Katy DEMARCHE n’ayant été ni présente, ni représentée.Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 7 mai 2025 informant les parties en