Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui s’est rapportée au mémoire écrit de la partie publique à l’audience publique du 27 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2006 par :

Audience publique du 18 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Tania HOFFMANN et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont rapportées toutes les deux aux mémoires de leur partie respective à l’audience publique du 4 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2006 par :

Audience publique du 14 décembre 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 14 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2006 ============================et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 11 décembre 2006, ainsi que Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2006 par :

Audience publique du 13 décembre 2006et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 11 décembre 2006, Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2006 par :

Audience publique du 13 décembre 2006et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2006 ==============================et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2006et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2006Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique du 21 novembre 2006 et le délégué du Gouvernement Gilles Roth entendus en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2006Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique du 21 novembre 2006 et le délégué du Gouvernement Gilles Roth entendus en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2006

Audience publique du 11 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont tous les deux rapportés à leurs écrits respectifs à l’audience publique du 4 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 décembre 2006 par :

Audience publique du 11 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Pascale PETOUD, et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont toutes les deux rapportées à leurs écrits respectifs à l’audience publique du 4 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 11 décembre 2006Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 décembre 2006 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge

Audience publique du 11 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 décembre 2006 par :

Audience publique du 11 décembre 2006remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2006. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 décembre 2006 par :