Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 novembre 2018et lu à l’audience publique du 20 novembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 octobre 2018Maître Marc FEYEREISEN, pour la requérante et Maître Marc THEWES pour l’établissement public POST GROUP, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2018. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre

Audience publique du 16 août 2018et lu à l'audience publique du 16 août 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann

Audience publique du 11 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lisa WAGNER, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2018 par :

Audience publique du 10 juillet 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 4 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mai 2018.Entendus à l’audience publique du Conseil du mardi, 23 mai 2017, ... et son conseil Maître Katia AIDARA, avocat à la Cour, en leurs explications et moyens de défense ainsi que le

Audience publique du 28 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Patricia SONDHI, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 mai 2018.Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi 11 octobre 2016,

Audience publique du 7 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2019. _____________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 5 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 mai 2018.

Audience publique du 5 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018. _____________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5

Audience publique du 4 juin 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2018 par :

Audience publique du 17 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2018 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 17 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Patricia SONDHI, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2018.

Audience publique du 15 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lisa WAGNER, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 avril 2018.

Audience publique du 26 avril 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anaïs BOVE et Maître Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 avril 2018.

Audience publique du 25 avril 2018et lu à l’audience publique du 25 avril 2018 par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 23 avril 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril 2018 par:

Audience publique du 17 avril 2018Maître Anne DENOËL, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK, entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 avril 2018, par Marc

Audience publique du 16 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Walch et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2017 ;et lu à l’audience publique du 16 mars 2018 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 13 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 février 2018.A l’audience publique du Conseil du mardi, 22 mars 2016, après rapport oral du président du Conseil conformément à l’article 65, alinéa 2