Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank GREFF et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 décembre 2025.

Audience publique du 2 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries à l’audience publique du 31 décembre 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 janvier 2026 par le

Audience publique du 31 décembre 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 décembre 2025 par :

Audience publique du 31 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 décembre 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 31 décembre 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 décembre 2025 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier WIES et Maître Quentin MARTIN, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 24 décembre 2025Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 décembre 2025, Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS n’ayant été ni présent, ni représenté. ___________________________________________________________________________Il convient en premier lieu de constater, tel que soulevé

Audience publique du 23 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2025. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 23 décembre 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 décembre 2025 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 décembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 décembre 2025 par :

Audience publique du 23 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 décembre 2025 par :

Audience publique du 23 décembre 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 décembre 2025 par :

Audience publique du 23 décembre 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 décembre 2025 par : Annemarie THEIS, premier juge, Felix HENNICO, premier juge, Melvin ROTH, premier juge, en présence du greffier Judith TAGLIAFERRI.

Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 décembre 2025 par :

Audience publique du 23 décembre 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 décembre 2025 par :

Audience publique du 23 décembre 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 décembre 2025 par :

Audience publique du 19 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2025.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania HAMES

Audience publique du 19 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie, à l’audience publique du 9 décembre 2025.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique du 19 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2025.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania

Audience publique du 19 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2025, par la