Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2025.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 août 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2025.

Entendu Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, s’étant constituée et ayant déclaré occuper pour Monsieur (A), ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2025.Vu la convocation émise par le greffe du tribunal

Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 août 2025 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 août 2025. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 août 2025.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 décembre 2024, les parties s’étant excusées.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire à l’audience publique du 6 août 2025, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 août 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 8 mai 2025.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, Annick BRAUN, conseiller, et lu à l’audience publique du 6 août 2025 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier

Audience publique du 6 août 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 mai 2025.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, premier conseiller, Annick BRAUN, conseiller, et lu à l’audience publique du 6 août 2025 au local ordinaire des audiences de la Cour par le

Audience publique du 6 août 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 1er juillet 2025.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, Annick BRAUN, conseiller, et lu à l’audience publique du 6 août 2025 au local ordinaire des audiences de la Cour par le

Le vice-président, en remplacement du président de la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2025.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juillet 2025. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juillet 2025. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juillet 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 23 juillet 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 juillet 2025 par : Françoise EBERHARD, premier vice-président, Emilie DA CRUZ DE SOUSA, premier juge, Laura URBANY, premier juge, en présence du greffier Lejila ADROVIC.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Maxime HENGEN, en remplacement de Maître Anne FERRY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2025. ___________________________________________________________________________

Le vice-président, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juillet 2025.

Audience publique du 23 juillet 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 17 juin 2025.et lu à l’audience publique du 23 juillet 2025 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence de la greffière assumée de la Cour Carla SANTOS.

Audience publique du 23 juillet 2025et prononcé à l’audience publique du 23 juillet 2025 par le premier vice-président Françoise EBERHARD en présence du greffier Lejila ADROVIC.